Le Conseil d’administration de l’ARES a remis ce 17 décembre 2024 un avis positif pour des demandes d’habilitation, qui devront encore être soumises au Gouvernement et au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) pour décision.
En vue de solliciter l’avis des organes représentatifs des milieux socioéconomiques (voir ci-dessous), la Ministre de l’enseignement supérieur a indiqué à l’ARES que les nouvelles habilitations entreront en vigueur en septembre 2026.
Si le Gouvernement et le Parlement de la FWB octroient ces habilitations, l’enseignement supérieur francophone enrichira son offre diplômante parmi les 62 demandes retenues par l’ARES, de 14 formations inédites (des « créations ») :
- 6 masters (120 crédits),
- 4 masters de spécialisation,
- 2 bacheliers en alternance,
- 1 bachelier de spécialisation,
- 1 brevet de l'enseignement supérieur en alternance.
S’y ajoutent 12 « ouvertures » de formations déjà existantes et 36 modifications de partenariat n’impactant pas le nombre total d’habilitations.
Les établissements d’enseignement supérieur ont répondu au souhait du Gouvernement de « privilégier l’alternance dans toutes les filières pour les apprentissages qui s’y prêtent » : le bachelier : assistant de direction, le bachelier en assurances et gestion du risque, le BES en heating, ventilation et air conditioning et le master en smart buildings sont ainsi proposés à la création et 3 habilitations en alternance sont proposées pour le bachelier en bioqualité, le bachelier en biopharmaceutique et le master : business analyst.
Réforme du processus d’habilitations
Ces dernières années, les règles encadrant les habilitations ont été modifiées à plusieurs reprises par le législateur. Le décret du 5 juillet 2023, modifiant le décret « Paysage », a introduit de nouveaux mécanismes plus contraignants, désormais applicables à toutes les procédures d’habilitations menées par l’ARES. Ces changements incluent, entre autres :
- La règle dite du « +1/-1 » : toute nouvelle habilitation est désormais conditionnée à la suppression d’une habilitation existante activée par l’établissement référent.
- Le financement différé : lorsqu’une nouvelle habilitation est activée, les inscriptions à ce cursus ne seront pas prises en compte pour le calcul du financement de l’établissement concerné pendant une période de 3 ans.
- Un délai de mise en œuvre : toute nouvelle habilitation doit être activée dans un délai de trois ans, sous peine de suppression.
- Des consultations élargies : le Gouvernement va solliciter un avis, en plus de celui de l’ARES, à d’organes représentatifs des milieux socioéconomiques. Il a opté pour BruPartners à Bruxelles et le CESE Wallonie.
Il convient de noter que le législateur a prévu des dérogations à ces principes, notamment pour le développement de formations répondant à des obligations légales, de formations innovantes, augmentant l’offre dans des zones ou elle est déficitaire ou menant à des métiers en pénurie.
En savoir +
Accédez à la liste complète des demandes de créations et ouvertures d’habilitations.
Le catalogue des études organisées en Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’année académique en cours est disponible sur www.mesetudes.be/catalogue. L’offre pour l’année académique 2025-2026 sera disponible dans le catalogue à partir du mois de juin 2025.
Note 1 : La « création » concerne de nouveaux grades pour lesquels aucun établissement d’enseignement supérieur en FWB ne possède actuellement d’habilitation.
Note 2 : L’« ouverture » concerne des grades déjà organisés par au moins un autre établissement en FWB ou par l’établissement demandeur dans un autre arrondissement.