En savoir plus : la base légale
Section III du chapitre II du décret "Paysage"
Pour statuer sur les matières liées à la recherche, au contenu des études et formations et à l’offre d’études, en ce compris les habilitations, le Conseil d’administration de l’ARES prend l’avis d’une ou plusieurs Chambres thématiques, selon leurs compétences. Cet avis est transmis par l’ARES ou annexé à l’avis de l’ARES. L’ARES motive spécialement sa décision lorsqu’elle s’écarte de l’avis de ses Chambres thématiques.
Il est créé les Chambres thématiques suivantes, ayant pour compétences exclusives :
- la Chambre des universités, en charge des matières liées à la recherche scientifique, fondamentale ou appliquée, menée au sein des Universités, en ce compris les interactions avec le FRS-FNRS, aux études de 3e cycle (niveau 8), dont le règlement des formations doctorales et l’organisation des écoles doctorales thématiques et des activités de recherche conjointes, et de master de spécialisation, ainsi que celles liées aux études de type long (niveaux 6 et 7) organisées exclusivement à l’université avant l’entrée en vigueur de ce décret;
- la Chambre des Hautes Ecoles et de l’Enseignement supérieur de promotion sociale, en charge des matières liées à la recherche scientifique appliquée, menée au sein des Hautes Ecoles, aux études en un cycle ou moins (niveaux 5 et 6), de spécialisation de niveau 6, ainsi que celles liées aux études de type long (niveaux 6 et 7) organisées exclusivement en Haute Ecole ou en promotion sociale avant l’entrée en vigueur de ce décret;
- la Chambre des Ecoles supérieures des Arts, en charge des matières liées à la recherche artistique, aux études artistiques de premier et deuxième cycles (niveaux 6 et 7).
Les autres matières liées aux études et à la formation, notamment l’évolution de l’offre d’études de type long (niveaux 6 et 7 ) non artistiques, sont de la compétence partagée de deux ou des trois Chambres qui se réunissent et s’expriment conjointement. Il en est de même pour la formation doctorale en art et science de l’art qui est de la compétence commune de la Chambre universitaire et de la Chambre des Ecoles supérieures des Arts.
Ces Chambres peuvent également créer toute commission commune spécifique, notamment pour rencontrer l’objectif de transversalité de l’offre d’enseignement.
