À PROPOS

02 / En savoir plus : la base légale

Section III du chapitre II du décret "Paysage"

Le Conseil d’orientation de l’ARES est chargé de remettre des avis au Conseil d’administration de l’ARES dans le but de contribuer à une meilleure organisation du système d’enseignement supérieur en Communauté française et une offre d’études la plus en harmonie avec les missions générales de l’enseignement supérieur, en fonction des réalités socio-économiques et socioculturelles et des besoins à long terme estimés en compétences intellectuelles, scientifiques, artistiques et techniques.

Il peut débattre de tous les sujets de nature à influencer l’avenir de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique en Communauté française.

Le Conseil d’orientation de l’ARES se réunit au moins une fois par an, et à chaque requête du Conseil d’administration de l’ARES, du Gouvernement ou d’un cinquième au moins de ses membres.
L’ordre du jour de ses séances est établi par le Président, en concertation avec l’Administrateur et le Bureau exécutif de l’ARES. Un point est porté à l’ordre du jour de la prochaine séance à la demande d’au moins un cinquième des membres du Conseil d’orientation.

Les avis du Conseil d’orientation sont publics. Ils sont joints au rapport annuel de l’ARES.

Le Conseil d’orientation de l’ARES élabore son règlement d’ordre intérieur qu’il soumet à l’approbation du Gouvernement.

Conformément à l’article 42 du Décret Paysage de l'enseignement supérieur, le Conseil d’orientation peut proposer à l’ARES la constitution de commissions en charge de questions particulières, pour une durée limitée et dont les membres seront choisis pour leur compétence particulière en rapport direct avec l’objet de la Commission.

Le Conseil d’orientation de l’ARES remet chaque année au Conseil d’administration de l’ARES, au plus tard le 1er novembre, un avis sur l’offre d’études et de formation continue. Dans le mois, le Conseil d’administration de l’ARES annexe cet avis, éventuellement commenté, à son rapport annuel.

Désigination des membres :

• Arrêté du gouvernement de la communauté française portant sur la désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académique de recherche et d'enseignement supérieur

Règlement d'ordre intérieur

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur