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Les étudiants et les étudiantes ne résidant pas en Belgique autorisés à s’inscrire dans les filières médicales et paramédicales contingentées de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles ont été sélectionnés ce lundi 27 aout 2018 par tirage au sort. Sur un total de 3943 dossiers introduits, 1 187 demandes pouvaient être satisfaites. Les candidats et candidates avaient en moyenne environ une chance sur trois d’être sélectionnés.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, l’accès des non-résidents au premier cycle d’études de huit filières médicales et paramédicales de l’enseignement supérieur est régulé par un système de contingentement : les bacheliers universitaires en médecine vétérinaire, en kinésithérapie et réadaptation, en sciences psychologiques et de l’éducation – orientation logopédie, en médecine et en sciences dentaires, et les bacheliers de haute école en kinésithérapie, en logopédie et en audiologie peuvent accueillir un maximum de 30 % d’étudiants et étudiantes ne résidant pas en Belgique à titre principal (20 % pour les vétérinaires).

Lorsque les demandes d’inscription des non-résidents dépassent les quotas, celles-ci sont départagées par tirage au sort – exception faite pour les deux filières d’études en médecine et en sciences dentaires, pour lesquelles l’éventuelle sélection est effectuée depuis 2017 en fonction des résultats à l’examen d’entrée.

3943 demandes d’inscription pour 6 filières

Cette année, 3943 candidats et candidates ne résidant pas en Belgique ont introduit un dossier pour entamer, en septembre 2018, l’un des 6 bacheliers concernés. 

Pour ces cursus, les quotas sont établis sur la base des effectifs de l’année académique précédente.

1 187 dossiers sélectionnés

Les quotas 2018-2019 permettaient de satisfaire 1 187 candidatures qui ont donc été tirés au sort ce lundi 27 aout 2018.

La procédure est anonyme et menée sous la supervision d’un huissier de justice. Elle a été organisée de manière électronique et centralisée par l’ARES pour les cinq universités et pour six des huit hautes écoles concernées, les autres continuant à procéder elles-mêmes au tirage au sort. Au total l’ARES était donc en charge de 3347 dossiers sur les 3943. 

En moyenne environ 1 chance sur 3 d’être retenu

En fonction des cursus, la « demande » était de 2 à 5 fois plus importante que le nombre de places disponibles (voir le détail en annexe). Par exemple, un non-résident candidat aux études en kinésithérapie avait cette année 36% de chance d’être retenu alors que pour des études de médecine vétérinaire, il ne pouvait compter que sur une probabilité de 20%.

Prévenir la saturation et les risques de pénurie en soins de santé

Les quotas ont été instaurés en Fédération Wallonie-Bruxelles en 2006. Ils visent à modérer la charge que les effectifs « non-résidents » représentent ainsi qu’à prévenir la saturation et la dépréciation de la qualité d’enseignement des cursus concernés. Surtout, ils visent à contenir les risques de pénurie en matière d’offre de soins de santé en favorisant le maintien d’une proportion suffisante de diplômés qui s’établiront et exerceront sur le territoire.

Depuis 1998, en vertu du principe de non-discrimination, les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne peuvent s’inscrire dans l’enseignement supérieur aux mêmes conditions (notamment de droits d’inscription et de financement par les pouvoirs publics) que les nationaux.

Les principales filières médicales et paramédicales avaient été confrontées, dans ce contexte, à un accroissement des inscriptions en provenance de l’étranger – de France, en particulier –, où les restrictions d’accès rendent la Fédération Wallonie-Bruxelles d’autant plus attractive pour les étudiants et les étudiantes, sans qu’ils ou elles aient l’intention d’y rester et d’y exercer au terme de leur formation.

De 75 à 35%

En 2005-2006, les titulaires d’un diplôme secondaire étranger inscrits pour la première fois en première année du premier cycle de certains de ces cursus représentaient ainsi jusqu’à plus de 75 % des effectifs. Les chiffres avaient alors conduit la Fédération à envisager ces mesures dérogatoires au principe de libre circulation.

En 2016-2017, ils et elles représentaient, toutes filières confondues, environ 20% des inscriptions dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles. Dans les cursus contingentés, les deux cycles compris, ils comptaient en moyenne pour un peu plus d’un tiers (35 %) des effectifs.

Un fonds européen de compensation ?

Pour l’administrateur de l’ARES, Julien Nicaise, « l’importante demande d’inscriptions de ressortissants étrangers est un signe qui confirme l’attractivité de notre enseignement supérieur du fait de sa qualité, de son ouverture, mais également de son accessibilité ». Il ajoute cependant que « l’importance d’un tel phénomène de "reconnaissance" entraine, en contrepartie, une charge pour nos établissements d’enseignement supérieur, tant au niveau des infrastructures que de l’encadrement ». 

Aujourd’hui le mécanisme de l’enveloppe fermée immunise notre système d’enseignement en termes de surcout financier, « mais en termes de couts réels, la charge est importante », insiste Julien Nicaise, qui estime donc que  « la prise en charge d’étudiants non-résidents en particulier français dans de telles proportions pose sérieusement question. Des compensations, via un fond européen ou des mécanismes similaires dans le cadre d’accords bilatéraux devraient être mis en place ». 

Annexe : Demandes d’inscription d’étudiant·e·s non-résident·e·s au bachelier de six filières médicales et paramédicales contingentées de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’année 2018-2019

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