À PROPOS

02/ En savoir plus : la base légale

Section III du chapitre II du décret "Paysage"

Le Conseil d’administration de l’ARES comprend 29 membres, tous avec voix délibérative.
Ils sont désignés par le Gouvernement, à l’exception des six Recteurs des Universités, et répartis comme suit :

• un Président ;
• les six Recteurs des Universités ;
• six représentants des Hautes Ecoles, dont au moins quatre Directeurs-Présidents représentant les Hautes Ecoles, proposés par la majorité des Directeurs-Présidents des Hautes Ecoles, de manière à ce que chaque pôle et chaque réseau (organisé par Communauté française, officiel subventionné et libre subventionné) soient représentés ;
• deux Directeurs représentant les Ecoles supérieures des Arts, proposés par la majorité des Directeurs des Ecoles supérieures des Arts ;
• deux représentants de l’Enseignement supérieur de promotion sociale, proposés par le Conseil supérieur de l’enseignement de promotion sociale visé à l’article 78 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale ;
• six représentants du personnel proposés par les organisations syndicales affiliées aux organisations syndicales représentées au Conseil national du Travail et qui affilient dans l’enseignement supérieur ;
• six étudiants, dont au moins un représentant par Pôle académique, proposés par les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire.

Pour chaque catégorie visée aux points 3 à 5, les représentants proposés ne peuvent être issus des mêmes établissements que ceux dont étaient issus les membres sortants.
Il en est de même pour les représentants des étudiants visés au point 7 après 4 renouvellements annuels successifs. De plus, parmi l’ensemble des membres visés au point 7, au moins un doit être issu d’une Université, un d’une Haute Ecole, un d’une Ecole supérieure des Arts et un d’un Etablissement de promotion sociale.
A l’exception du membre visé au point 1, chaque membre a un suppléant, proposé selon les mêmes modalités; le suppléant d’un recteur y est le premier Vice-recteur de son université ou, si cette fonction n’existe pas dans l’université concernée, un autre Vice-recteur désigné par elle pour cette fonction. Le membre suppléant ne siège qu’en l’absence du membre effectif. A l’exception des membres visés aux points 1, 2 et 7, les membres du Conseil d’administration de l’ARES sont désignés pour une durée de cinq ans. Les représentants des étudiants visés au point 7 sont désignés pour un mandat de un an, renouvelable sans pouvoir dépasser cinq mandats successifs.

Le Président de l’ARES est désigné par le Gouvernement pour une période de trois ans, sur avis conforme des autres membres du Conseil; le Président n’est pas choisi parmi les autres membres du Conseil d’administration de l’ARES. A l’exception des membres visés aux points 1 et 2, un tiers, arrondi à l’unité supérieure, au minimum du nombre de personnes proposées doivent être des personnes de genre différent des autres personnes proposées pour cette catégorie, sauf impossibilité dûment justifiée.
Tout membre qui a perdu la qualité pour laquelle il a été désigné est réputé démissionnaire. Lorsqu’un membre démissionne ou décède en cours de mandat, il est remplacé dans l’année pour l’achèvement de son mandat selon les mêmes modalités. Son suppléant assure l’intérim.
Le Gouvernement désigne également, parmi les membres effectifs du Conseil d’administration :

• un·e Vice-président·e parmi les membres visés au point 2, sur proposition de ceux-ci ;
• un·e Vice-président·e parmi les membres visés au point 3, sur proposition de ceux-ci ;
• un·e Vice-président·e parmi les membres visés au point 4, sur proposition de ceux-ci ;
• un·e Vice-président·e parmi les membres visés au point 5, sur proposition de ceux-ci.

Leur mandat est de un an, renouvelable. En cas d’empêchement du Président ou de vacance de la fonction, ses fonctions sont provisoirement exercées par un Vice-président choisi collégialement par eux ou, à défaut, par le plus âgé d’entre eux.

Le Conseil d’administration de l’ARES se réunit au moins six fois par année académique, sur convocation de son Président ou à la demande d’un cinquième au moins de ses membres. Ses décisions se prennent avec un quorum de plus de 50 % de membres effectifs ou suppléants présents et à la majorité simple des présents, à l’exception des matières visée à l’article 21. -, 1°, 2°, 3°, 4°, 13°, 14°, 15° et 16° du Décret paysage pour lesquelles une majorité qualifiée de deux tiers est prévue; son règlement d’ordre intérieur peut définir d’autres règles de quorum de présence et de majorités renforcées par rapport à cette disposition.
Ses délibérations se déroulent à huis clos, mais ses décisions sont publiées. Les membres du Conseil d’administration sont tenus de respecter cette confidentialité, d’assumer la collégialité des décisions de ce Conseil et de s’abstenir de toute action qui serait de nature à être en conflit avec les missions de l’ARES, sous peine de révocation ou suspension par le Gouvernement.
Le Conseil peut entendre toute personne qu’il souhaite sur un point de son ordre du jour; celle-ci n’assiste pas à la délibération.
Il invite ainsi le président de ses commissions pour les points pour lesquelles elles ont été consultées.

Le Conseil d’administration de l’ARES élabore son règlement d’ordre intérieur qu’il soumet à l’approbation du Gouvernement.

Le Conseil d’administration de l’ARES remet, au plus tard le premier décembre, un rapport de ses activités de l’année académique écoulée au Gouvernement qui le transmet ensuite au Parlement de la Communauté française.

02/ En savoir plus : la base légale

Section III du chapitre II du décret "Paysage"

Le Bureau exécutif de l’ARES est désigné par le Conseil d’administration.

Il est composé de 9 membres :

• le Président
• les 4 Vice-présidents
• deux membres du personnel proposés par les organisations syndicales affiliées aux organisations syndicales représentées au Conseil national du Travail et qui affilient dans l’enseignement supérieur
• deux membres parmi les étudiants proposés par les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire.
• Leur mandat est de un an, renouvelable.

Chaque membre du bureau peut avoir un suppléant, désigné selon les modalités déterminées par le Conseil d’administration. Le Bureau exécutif prend toutes les mesures d’urgence, sous réserve de ratification par le Conseil d’administration à sa plus proche séance. Le Bureau exécutif prend également toutes les mesures en matière de gestion du personnel qui lui sont confiées par le Gouvernement en application de l’article 24 du Décret "Paysage" de l'enseignement supérieur.

Il fixe, en concertation avec l’Administrateur, l’ordre du jour des séances du Conseil d’administration.

Un point est porté à l’ordre du jour de la prochaine séance à la demande d’au moins un cinquième des membres du Conseil d’administration.