DÉVELOPPEMENT

01/ Objectif(s) de la formation

À vocation principalement juridique, le master de spécialisation en droits humains est conçu dans une perspective interdisciplinaire. Son programme répond à cinq objectifs :

1. Le premier objectif du master est d’offrir aux étudiants et aux étudiantes la possibilité d’acquérir une compétence juridique spécialisée dans le domaine des droits humains, tant sur le plan interne que sur le plan international. Dans ses aspects juridiques, en effet, le programme du Master concerne tant les garanties des droits humains qu’offrent les juridictions et institutions internationales que la protection des droits au sein de l’État.
2. Le deuxième objectif du master est d’assurer aux étudiants et aux étudiantes la maîtrise d’un ensemble d’instruments issus des sciences humaines (histoire, philosophie, sociologie) qui leur permettront, non seulement de mieux comprendre les enjeux des droits humains, mais également de contribuer à une mis en œuvre plus efficace de leur protection.
3. En outre, le master a pour but d’offrir aux étudiantes et aux étudiants la possibilité d’adapter leur programme d’étude ne fonction de leurs centres d’intérêt. Dans ce but, le programme du master propose aux étudiants une gamme d’unités d’enseignement optionnelles qui, sou la forme de cours ex cathedra ou de séminaires, concernent certaines questions particulièrement actuelles dans le développement contemporain des droits humains.
4. Par ailleurs, compte tenu des orientations précédentes, le programme du master est également organisé afin de répondre à un ensemble de besoins spécifiques des pays du Sud ; c’est à ce titre qu’il figure dans la liste des masters de spécialisation « répondants aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement » (Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016) et que le statut de « cours international » lui a été reconnu par l’ARES depuis septembre 2016. La formation concernant les normes juridiques internationales et leurs garanties d’application doit permettre d’améliorer l’application des droits humains dans les pays du Sud. Le programme entend ainsi contribuer au renforcement de l’État de droit et de la démocratie dans les pays du Sud, en tant que conditions de la paix et du développement. En sciences humaines, l’étude des conditions théoriques, historiques, politiques et sociales dont dépendant la reconnaissance et l’effectivité des droits doit permettre d’éclairer les spécificités du contexte des pays du Sud. Les unités d’enseignement optionnelles quand a elles comprennent, non seulement un enseignement spécifique sur les rapport entre droits humains et développement, mais aussi des enseignements portant sur des questions étroitement liées à la situation politique et sociale des pays du Sud (asile, droit humanitaire pénal, droit et discrimination fondée sur le genre).
5. Enfin, le dernier objectif du master est d’encourager le dialogue entre les disciplines représentées (droit, philosophie, sociologie, histoire) dans une matière qui requiert spécialement qu’elles collaborent entre elles.

Cette interdisciplinarité signifie pour l’étudiante ou l'étudiant qu’il se verra doté d’un appareil critique lui permettant de forger sa propre compréhension de la problématique des droits humains. Pour l’équipe d’enseignant·es, l’interdisciplinarité exige une collaboration réelle qui, au-delà de la nécessaire coordination entre les enseignements que suppose la cohérence du programme, repose sur la poursuite de recherches communes entre diverses disciplines.

03/ Conditions d'admission

Ont accès aux études du master en vertu d’une décision du Bureau du Conseil et pour autant qu’ils se soient distingués dans leurs études supérieures ou qu’ils puissent justifier d’une expérience personnelle ou professionnelle substantielle dans le domaine des droits humains, les étudiant·es porteurs ou porteuses :

• soit d’un grade académique sanctionnant des études de deuxième cycle en droit de 120 crédits ;
• soit d’un grade académique sanctionnant des études de deuxième cycle de 120 crédits au moins dans un domaine en rapport avec la matière du Master, après avis motivé du Bureau ;
• soit d’un grade académique sanctionnant des études de deuxième cycle de 120 crédits au moins, complété par une compétence particulière du candidat acquise par son expérience personnelle ou professionnelle dans le domaine des droits humains, après avis motivé du Bureau ;
• soit d’un grade académique similaire à ceux mentionnés précédemment délivré en Communauté flamande, en Communauté germanophone ou par l’École royale militaire, aux mêmes conditions ;
• soit d’un grade académique étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés précédemment en application de la législation de la Communauté française applicable, d’une directive européenne ou d’une convention internationale, aux mêmes conditions.

Ont également accès au Master, les étudiant·es qui, en vertu de la législation de la Communauté française applicable, auraient accès aux études en vue de l'obtention du grade académique qui sanctionne des études de deuxième cycle, et ont acquis des compétences valorisées par le Bureau pour au moins 300 crédits.

Dans sa pratique constante, le Bureau considère qu’une telle valorisation ne peut être accordée si le candidat ou la candidate n’est pas d’ores et déjà porteur ou porteuse d’un grade académique sanctionnant des études de deuxième cycle.

Les étudiant·es doivent s’être distingués durant leurs études ou pouvoir justifier d’une expérience personnelle ou professionnelle substantielle dans le domaine des droits humains. Le cas échéant, le Bureau pourra inclure dans le programme d’études de l’étudiant·e des unités d’enseignement supplémentaires portant sur les bases du droit international public ou sur les notions et sources du droit. Chacune de ces unités d’enseignements est valorisée pour 4 crédits, mais ne sont pas comptabilisées dans les 60 crédits nécessaires à l’obtention du master de spécialisation. La réussite des évaluations sanctionnant ces enseignements constitue une condition de réussite du programme du master de spécialisation en droits humains.

05/ Établissement(s) organisateur(s)

Établissements :

• Université de Namur (UNamur)
• Université catholique de Louvain (UCLouvain)
• Université catholique de Louvain Saint-Louis - Bruxelles (UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles)
• Université libre de Bruxelles (ULB)

Responsable académique :

• Prof. Jogchum Vrielink (UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles), président du master de spécialisation en droits humains