Le Conseil d'administration
Le Conseil d’administration (CA) comprend 29 membres désignés pour 5 ans, sauf les représentants des étudiants qui le sont pour un an.
Sa mission :
- gérer l’ARES ; il est aidé dans sa tâche par le bureau exécutif et le conseil d’orientation ;
- émettre des avis ; depuis la création de l'ARES en 2014, il a élaboré plus de 200 avis (voir plus bas).
Le CA prend l’avis des 3 chambres thématiques et des commissions permanentes dont il définit la composition.
Il désigne les représentants de l’ARES dans les organisations et les groupes de travail extérieurs.
Il est présidé par Jean-Paul Lambert depuis octobre 2023.
Présidence
Jean-Paul Lambert
Rectrices et recteurs des universités
Annemie Schaus - ULB
Suppléante : Valérie Piette - ULB
Anne-Sophie Nyssen - Vice-Présidente - ULiège
Suppléant : Frédéric Schoenaers - ULiège
Françoise Smets - UCLouvain
Suppléant : Martin Buysse - UCLouvain
Philippe Dubois - UMONS
Suppléant : Marc Labie - UMONS
Annick Castiaux - UNamur
Suppléant : Laurent Schumacher - UNamur
Représentantes et représentants des hautes écoles
Vinciane De Keyser - FedESuC
Suppléante : Annick Vandeuren - HELB
Denis Dufrane - HEH
Suppléante : Suna Tekir - HE2B
Axelle Leroy - HEPHC
Suppléant : Alain Wilkin - CPEONS
Salvatore Anzalone - DGEPL
Suppléant : Hubert Remy - HEPHC
Philippe Declercq - HELHa
Suppléant : Etienne Sottiaux - HELMo
Brigitte Chanoine - HE ICHEC-ECAM-ISFSC
Suppléante : Emmanuelle Havrenne - EPHEC
Représentantes et représentants des écoles supérieures des arts
Benoît Hennaut - La Cambre
Suppléant : Etienne Baffrey - IAD
Laurence Rassel - ERG
Suppléant : Reynaldo Ramperssad - ESAC
Représentantes et représentants de l'enseignement supérieur de promotion sociale
Jenifer Clavareau - Conseil général de l'EPS
Suppléant : Yves Dechevez - Conseil général de l'EPS
Yves André - Conseil général de l'EPS
Suppléante : Corine Yernaux - Conseil général de l'EPS
Représentantes et représentants du personnel proposés par les organisations syndicales
Olivier Bouillon - CGSP
Suppléante : Stéphanie Bertrand - CGSP
Kelly Josse - SEL-SETCa
Suppléante : Sylvie Vanderheyden - FGTB
Francis Penning - CSC-Enseignement
Suppléant : Pierre Boulanger - CSC-Services publics
Stéphanie Parmentier - CNE
Suppléant : Xavier Lorent - CSC-Services publics
Pierre-Jean Delvoye - SLFP-Enseignement
Suppléante : Myriam Dreesen - SLFP-Enseignement
À désigner
Suppléant : René Hollestelle - APPEL
Représentantes et représentants de la communauté étudiante
Ana Gordo Fontao - FEF
Suppléant : Rémy Dulière - FEF
Ethan Rigaux - FEF
Suppléant : Adrien Monjardez - FEF
Florence Chasseur - FEF
Suppléant·e : À désigner - FEF
Evan Castiau - FEF
Suppléante : Marie-Amélie Chauvel - FEF
Anthony Jacobs-Remacle - FEF
Suppléant·e : À désigner - FEF
Adam Assaoui - FEF
Suppléant : Quentin Monnier - FEF
Membres avec voix consultative
- Véronique Halloin - FNRS - Secrétaire générale
- Thierry Zeller - Gov
- Laurent Despy - ARES - Administrateur
- Etienne Gilliard - DGESVR - Directeur général ai
- Marc Foccroulle - Gov
- Jean-Christophe Renauld - CPS Wallonie - Président
- Julie Leroy - CPS Bruxelles-Capitale
- Thierry Castagne - UWE - Président du Conseil d'orientation
Section III du chapitre II du décret « Paysage »
Le Conseil d’administration de l’ARES comprend 29 membres, tous avec voix délibérative.
Ils sont désignés par le Gouvernement, à l’exception des six Recteurs des Universités, et répartis comme suit :
- un Président ;
- les six Recteurs des Universités ;
- six représentants des Hautes Ecoles, dont au moins quatre Directeurs-Présidents représentant les Hautes Ecoles, proposés par la majorité des Directeurs-Présidents des Hautes Ecoles, de manière à ce que chaque pôle et chaque réseau (organisé par Communauté française, officiel subventionné et libre subventionné) soient représentés ;
- deux Directeurs représentant les Ecoles supérieures des Arts, proposés par la majorité des Directeurs des Ecoles supérieures des Arts ;
- deux représentants de l’Enseignement supérieur de promotion sociale, proposés par le Conseil supérieur de l’enseignement de promotion sociale visé à l’article 78 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale ;
- six représentants du personnel proposés par les organisations syndicales affiliées aux organisations syndicales représentées au Conseil national du Travail et qui affilient dans l’enseignement supérieur ;
- six étudiants, dont au moins un représentant par Pôle académique, proposés par les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire.
Pour chaque catégorie visée aux points 3 à 5, les représentants proposés ne peuvent être issus des mêmes établissements que ceux dont étaient issus les membres sortants.
Il en est de même pour les représentants des étudiants visés au point 7 après 4 renouvellements annuels successifs. De plus, parmi l’ensemble des membres visés au point 7, au moins un doit être issu d’une Université, un d’une Haute Ecole, un d’une Ecole supérieure des Arts et un d’un Etablissement de promotion sociale.
A l’exception du membre visé au point 1, chaque membre a un suppléant, proposé selon les mêmes modalités; le suppléant d’un recteur y est le premier Vice-recteur de son université ou, si cette fonction n’existe pas dans l’université concernée, un autre Vice-recteur désigné par elle pour cette fonction. Le membre suppléant ne siège qu’en l’absence du membre effectif. A l’exception des membres visés aux points 1, 2 et 7, les membres du Conseil d’administration de l’ARES sont désignés pour une durée de cinq ans. Les représentants des étudiants visés au point 7 sont désignés pour un mandat de un an, renouvelable sans pouvoir dépasser cinq mandats successifs.
Le Président de l’ARES est désigné par le Gouvernement pour une période de trois ans, sur avis conforme des autres membres du Conseil; le Président n’est pas choisi parmi les autres membres du Conseil d’administration de l’ARES. A l’exception des membres visés aux points 1 et 2, un tiers, arrondi à l’unité supérieure, au minimum du nombre de personnes proposées doivent être des personnes de genre différent des autres personnes proposées pour cette catégorie, sauf impossibilité dûment justifiée.
Tout membre qui a perdu la qualité pour laquelle il a été désigné est réputé démissionnaire. Lorsqu’un membre démissionne ou décède en cours de mandat, il est remplacé dans l’année pour l’achèvement de son mandat selon les mêmes modalités. Son suppléant assure l’intérim.
Le Gouvernement désigne également, parmi les membres effectifs du Conseil d’administration :
- un·e Vice-président·e parmi les membres visés au point 2, sur proposition de ceux-ci ;
- un·e Vice-président·e parmi les membres visés au point 3, sur proposition de ceux-ci ;
- un·e Vice-président·e parmi les membres visés au point 4, sur proposition de ceux-ci ;
- un·e Vice-président·e parmi les membres visés au point 5, sur proposition de ceux-ci.
Leur mandat est de un an, renouvelable. En cas d’empêchement du Président ou de vacance de la fonction, ses fonctions sont provisoirement exercées par un Vice-président choisi collégialement par eux ou, à défaut, par le plus âgé d’entre eux.
Le Conseil d’administration de l’ARES se réunit au moins six fois par année académique, sur convocation de son Président ou à la demande d’un cinquième au moins de ses membres. Ses décisions se prennent avec un quorum de plus de 50 % de membres effectifs ou suppléants présents et à la majorité simple des présents, à l’exception des matières visée à l’article 21. -, 1°, 2°, 3°, 4°, 13°, 14°, 15° et 16° du Décret paysage pour lesquelles une majorité qualifiée de deux tiers est prévue; son règlement d’ordre intérieur peut définir d’autres règles de quorum de présence et de majorités renforcées par rapport à cette disposition.
Ses délibérations se déroulent à huis clos, mais ses décisions sont publiées. Les membres du Conseil d’administration sont tenus de respecter cette confidentialité, d’assumer la collégialité des décisions de ce Conseil et de s’abstenir de toute action qui serait de nature à être en conflit avec les missions de l’ARES, sous peine de révocation ou suspension par le Gouvernement.
Le Conseil peut entendre toute personne qu’il souhaite sur un point de son ordre du jour; celle-ci n’assiste pas à la délibération.
Il invite ainsi le président de ses commissions pour les points pour lesquelles elles ont été consultées.
Le Conseil d’administration de l’ARES élabore son règlement d’ordre intérieur qu’il soumet à l’approbation du Gouvernement.
Le Conseil d’administration de l’ARES remet, au plus tard le premier décembre, un rapport de ses activités de l’année académique écoulée au Gouvernement qui le transmet ensuite au Parlement de la Communauté française.
Le Bureau exécutif
Le Bureau exécutif de l’ARES est composé du président ou de la présidente du Conseil d’administration, des 4 vice-président·es et de 4 représentant·es des personnels des établissements et des étudiant·es, tous issus du CA ; ils sont désignés pour un an.
Il prépare les travaux du CA, prend des mesures d’urgence, par exemple la formulation de réponses à des demandes urgentes, et garantit la conformité de la gestion du personnel.
Président du CA de l'ARES
Jean-Paul Lambert
Vice-Présidentes et Vice-Présidents du CA de l'ARES
Anne-Sophie Nyssen - Vice-Présidente - ULiège
Suppléant : Frédéric Schoenars - ULiège
Anzalone Salvatore - DGEPL
Suppléant : Denis Dufrane - HEH
Laurence Rassel - ERG
Suppléant : Benoît Hennaut - La Cambre
Yves André - Conseil général de l'EPS
Suppléante : Jennifer Clavareau - Conseil général de l'EPS
Représentantes et représentants du personnel proposés par les organisations syndicales
Olivier Bouillon - CGSP
Suppléante : Kelly Josse - SEL-SETCa
Francis Penning - CSC-Enseignement
Suppléante : Corinne Martin - CNE
Représentantes et représentants de la communauté étudiante
Florence Chasseur - FEF
Suppléant : Ethan Rigaux - FEF
Adam Assaoui - FEF
Suppléant : Evan Castiau - FEF
Membres avec voix consultative
- Thierry Zeller - Gov
- Laurent Despy - ARES - Administrateur
- Marc Foccroulle - Gov
Section III du chapitre II du décret « Paysage »
Le Bureau exécutif de l’ARES est désigné par le Conseil d’administration.
Il est composé de 9 membres :
- le Président
- les 4 Vice-présidents
- deux membres du personnel proposés par les organisations syndicales affiliées aux organisations syndicales représentées au Conseil national du Travail et qui affilient dans l’enseignement supérieur
- deux membres parmi les étudiants proposés par les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire.
- Leur mandat est de un an, renouvelable.
Chaque membre du bureau peut avoir un suppléant, désigné selon les modalités déterminées par le Conseil d’administration. Le Bureau exécutif prend toutes les mesures d’urgence, sous réserve de ratification par le Conseil d’administration à sa plus proche séance. Le Bureau exécutif prend également toutes les mesures en matière de gestion du personnel qui lui sont confiées par le Gouvernement en application de l’article 24 du Décret "Paysage" de l'enseignement supérieur.
Il fixe, en concertation avec l’Administrateur, l’ordre du jour des séances du Conseil d’administration.
Un point est porté à l’ordre du jour de la prochaine séance à la demande d’au moins un cinquième des membres du Conseil d’administration.
Les avis de l'ARES et les décisions du CA de l'ARES
L’une des missions les plus importantes de l'ARES est d'émettre des avis, d'initiative ou à la demande du gouvernement, d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'un pôle académique, sur les matières liées à la recherche, au contenu des études et formations, à l'offre d'études et aux habilitations.
Pour préparer ces avis, le CA prend l'avis d'une ou plusieurs chambres thématiques, selon leurs compétences (universités, hautes écoles et enseignement supérieur de promotion sociale, enseignement supérieur artistique).
Depuis 2014, elle a élaboré plus de 200 avis.
Ces avis sont repris dans les relevés des décisions du CA (et le cas échéant du Bureau exécutif) de l'ARES.
Avis de l'ARES
Décisions du CA
Circulaires
Définition et explication sur ce que sont les circulaires à fournir