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Textes légaux

 

ARES

  • 7 novembre 2013
    Décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études [version consolidée - JUSTEL] [version consolidée - Gallilex]
    Ce décret a été modifié à de multiples reprises par des décrets modificatifs, dont la liste et le contenu sont disponibles sur Gallilex.
  • 28 février 2025
    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur [version consolidée - Gallilex].