Textes légaux

ARES

• 7 novembre 2013
  Décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études [version consolidée - JUSTEL] [version consolidée - Gallilex]
  Ce décret a été modifié à de multiples reprises par des décrets modificatifs, dont la liste et le contenu sont disponibles sur Gallilex.
• 28 février 2025
  Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur [version consolidée - Gallilex].