Textes légaux

 

ARES

  • 7 novembre 2013
    Décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études [version consolidée - JUSTEL] [version consolidée - Gallilex]
    modifié par
    • 12 janvier 2023
      Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d’aide à la mobilité étudiante au sein de l’espace européen de l’enseignement supérieur et d’autres dispositions en matière de mobilité étudiante
    • 12 janvier 2023
      Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants
    • 14 décembre 2022
      Décret organisant la fusion entre l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis- Bruxelles
    • 14 décembre 2022
      Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’Enseignement supérieur et l’organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations
    • 17 novembre 2022
      Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d’échange de données ″E-paysage″ et modifiant divers décrets applicables à l’enseignement supérieur
    • 20 juillet 2022
      Décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
    • 2 décembre 2021
      Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
    • 2 décembre 2021
      Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et d’autres législations en matière d’enseignement supérieur
    • 19 juillet 2021
      Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires
    • 14 juillet 2021
      Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l’Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l’Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l’Education et aux Fonds budgétaires
    • 17 juin 2021
      Décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires
    • 9 décembre 2020
      Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l’Education permanente, aux Bourses d’étude, à la Recherche scientifique et à l’Enseignement obligatoire
    • 12 novembre 2020
      Décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieuret d’enseignement de la promotion sociale
    • 18 décembre 2019
      Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l’enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l’enseignement, à l’enseignement et à WBE
    • 3 mai 2019
      Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
    • 3 mai 2019
      Décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
    • 7 février 2019
      Décret portant diverses mesures relatives à l’Enseignement supérieur
    • 7 février 2019
      Décret définissant la formation initiale des enseignants
    • 12 décembre 2018
      Décret-programme portant diverses mesures relatives à l’organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, à l’Enfance, à l’Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
    • 28 juin 2018
      Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus
    • 19 juillet 2017
      Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
    • 29 mars 2017
      Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
    • 14 décembre 2016
      Décret-programme portant diverses mesures relatives à l’Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l’Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche
    • 30 juin 2016
      Décret organisant l’enseignement supérieur en alternance
    • 16 juin 2016
      Décret relatif au refinancement de l’enseignement supérieur
    • 16 juin 2016
      Décret portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
    • 21 avril 2016
      Arrêt No 53/2016 de la Cour Constitutionnelle
    • 10 décembre 2015
      Décret-programme portant diverses mesures relatives à l’enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l’Enfance, à la Culture, à l’enseignement supérieur, au financement de l’enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l’enseignement de promotion sociale
    • 10 décembre 2015
      Décret relatif à l’évaluation des activités d’apprentissage
    • 14 juillet 2015
      Décret-programme portant diverses mesures relatives à l’enseignement obligatoire, à la Culture, à l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur, au financement de l’enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française
    • 9 juillet 2015
      Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
    • 25 juin 2015
      Décret modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur
    • 18 décembre 2014
      Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse
    • 18 décembre 2014
      Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement...
    • 11 avril 2014
      Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
    • 3 avril 2014
      Décret modifiant l'organisation de l'enseignement supérieur de promotion sociale
    • 30 janvier 2014
      Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif.