L’une des missions les plus importantes de l'ARES est d'émettre des avis, d'initiative ou à la demande du gouvernement, d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'un pôle académique, sur les matières liées à la recherche, au contenu des études et formations, à l'offre d'études et aux habilitations.
Pour préparer ces avis, le Conseil d'administration prend l'avis d'une ou plusieurs chambres thématiques, selon leurs compétences (universités, hautes écoles et enseignement supérieur de promotion sociale, enseignement supérieur artistique).
Depuis 2014, elle a élaboré plus de 200 avis dont la liste figure ci-dessous.
2024
- Avis 2024-23 - 17-12-2024
Avis d’initiative visant l’intégration des microcertifications dans le cadre de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles - Avis 2024-22 - 17-12-2024
Article 114 du décret « Paysage » : accès au deuxième cycle pour les bacheliers de premier cycle de type long dit « de transition » - Avis 2024-21 - 17-12-2024
Article 111, § 2, alinéa 1 du décret « Paysage » : actualisation de l’AGCF du 30 août 2017 (CoM) - Avis 2024-20 - 17-12-2024
Article 107, alinéa 2 du décret « Paysage » : accès aux bacheliers de spécialisation - Avis 2024-19 - 17-12-2024
Procédure d’habilitation dans le cadre du programme de coopération académique au développement de l'ARES - Avis 2024-18 - 17-12-2024
Demandes d'habilitations déposées en 2024 - procédure simplifiée - Avis 2024-16 - 17-12-2024
Modification d’une habilitation- Master de spécialisation en urbanisme et aménagement du territoire - Avis 2024-14 - 12-11-2024
Avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la Culture - Avis 2024-13 - 05-11-2024
Conséquences de l'application de l'article 88§2 du décret Paysage : retraits et pertes d'habilitations, immunisations, demandes de dérogation - Avis 2024-12 - 05-11-2024
Réforme de la formation initiale des enseignantes et enseignants : demandes d’habilitations pour les nouvelles disciplines des sections 4 et 5 et pour l’organisation en horaire décalé - Avis 2024-11 - 24-09-2024
Demande de porter attention aux dispositions de l'Article 9 du décret du 25 avril 2024 renforçant l'accessibilité aux études, garantissant la finançabilité des étudiant·es et instaurant un pilotage chiffré - Avis 2024-10 - 25-06-2024
Modification de la dénomination des bacheliers en agronomie - Avis 2024-09 - 16-04-2024
Demande de modification de l'article 79, §1er, alinéa 4 du décret « Paysage » - Avis 2024-08 - 16-04-2024
Demandes d’habilitations – procédure simplifiée 2023-2024 – création d’options - Avis 2024-07 - 20-02-2024
Avis d'initiative à propos de la réforme du décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française - Avis 2024-06 - 20-02-2024
Modifications de deux intitulés et d'une habilitation - Avis 2024-05 - 20-02-2024
Actualisation du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française - Avis 2024-04 - 20-02-2024
Lutte contre la précarité étudiante - Avis 2024-03 - 20-02-2024
Recommandations relatives aux missions et travaux de la CoGES - Avis 2024-02 - 20-02-2024
Avis d'initiative de la CDD visant l'intégration de compétences génériques et spécifiques à la transition écologique et sociale dans l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur - Avis 2024-01 - 15-01-2024
Avant-projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
2023
- Avis 2023-30 - 19-12-2023
Demande d'habilitations - procédure simplifiée 2023-2024 - Avis 2023-29 - 19-12-2023
Formulaire standardisé permettant aux chambres thématiques de procéder à l’examen des demandes d’habilitation - proposition de l'ARES - Avis 2023-28 - 19-12-2023
Actualisation de l’AGCF du 2 février 2023 déterminant le modèle de déclaration d’intention visé à l’article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret Paysage - Avis 2023-27 - 19-12-2023
Article 114 du Décret « Paysage » : accès au deuxième cycle pour les bacheliers de premier cycle de type long dit « de transition » - Avis 2023-26 - 19-12-2023
Article 111, § 2, alinéa 1 du Décret « Paysage » : actualisation de l’AGCF du 31 août 2023 (CoM) - Avis 2023-25 - 19-12-2023
Article 107, alinéa 2, du Décret « Paysage » : accès aux bacheliers de spécialisation - Avis 2023-24 - 19-12-2023
Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discriminations - Avis 2023-23 - 01-12-2023
Avant-projet de décret relatif au financement de la Recherche dans les établissements d’enseignement supérieur - Avis 2023-22 - 07-11-2023
Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI) - Bilan et perspectives - Avis 2023-21 - 07-11-2023
Avis de l’ARES sur deux nouvelles professions de santé : Assistant de pratique en soins de santé de première ligne et assistant pharmaceutico-technique, et autres textes liés - Avis 2023-20 - 07-11-2023
Proposition d’avant-projet d’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continues dispensées par les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts - Avis 2023-19 - 07-11-2023
Habilitations – procédure 2023 - Avis 2023-18 - 26-09-2023
Conséquences de l'application de l'article 88 du décret « Paysage » : retraits et pertes d'habilitations, immunisations, demandes de dérogation - Avis 2023-17 - 26-09-2023
Réforme de la formation initiale des enseignant·es : cohérence entre la nomenclature de l’enseignement supérieur et le cadre légal relatif à la neutralité de l’enseignement - Avis 2023-16 - 26-09-2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les hypothèses et les conditions de l’action positive - Avis 2023-15 - 26-09-2023
Avis de l’ARES concernant les différents scénarios traités par le groupe de travail «passerelles », dans le cadre des évolutions en cours pour les métiers relevant du domaine infirmier et perspectives en termes de filières de formation en FWB - Avis 2023-14 - 23-05-2023
Habilitations - correction technique - Avis 2023-13 - 23-05-2023
Formation initiale des enseignants. Demande d'habilitations à horaire décalé - Avis 2023-12 - 23-05-2023
Proposition de modification de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 relatif aux jeunes talents dans les écoles supérieures des arts - Avis 2023-11 - 23-05-2023
Supports de cours - Guide d'accompagnement à destination des populations étudiantes et des membres du personnel - Avis 2023-10 - 30-03-2023
Article 114 du Décret « Paysage » : accès au deuxième cycle pour les bacheliers de premier cycle de type long dit « de transition » - Avis 2023-09 - 30-03-2023
Classement des études et des habilitations suite à la modification du domaine 10 et à la création du domaine 10bis - Avis 2023-08 - 30-03-2023
Demande d’habilitation hors procédure pour les bacheliers de technologue orthopédique en aides à la mobilité, en bandagisterie et orthésiologie, en prothésiologie et en technologie de la chaussure - Avis 2023-07 - 30-03-2023
Article 107, alinéa 2, du Décret « Paysage » : accès aux bacheliers de spécialisation - Avis 2023-06 - 30-03-2023
Transposition en droit belge de la directive 2016/801/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair - Avis 2023-05 - 30-03-2023
Application de l'article 63 bis §2 du décret du 5 août 1995 - demande de transfert des départements de type court de la HE Galilée vers l'EPHEC - Avis 2023-04 - 14-02-2023
Modification de la structure et de la dénomination des cursus de type court en informatique - Avis 2023-03 - 14-02-2023
Article 107, alinéa 2, du Décret « Paysage » : accès aux bacheliers de spécialisation - Avis 2023-02 - 14-02-2023
Article 111, § 2, alinéa 1 du Décret « Paysage » : actualisation de l’AGCF du 25 août 2022 (CoM) - Avis 2023-01 - 14-02-2023
AGCF du 29-08-2013 portant règlement général des études dans les écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française – modification de l’article 34
2022
- Avis 2022-23 - 20-12-2022
Demandes d'habilitations - procédure simplifiée 2022-2023 - Avis 2022-22 - 20-12-2022
Demandes d'habilitations 2022 - Avis 2022-21 - 20-12-2022
Avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme - Avis 2022-20 - 14-11-2022
Avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023 - Avis 2022-19 - 09-11-2022
Création de codiplomations entre EPFC pour le bachelier de spécialisation en expertise comptable et fiscale et pour l’organisation des bacheliers en comptabilité, relations publiques, informatique de gestion et en international business - Avis 2022-18 - 09-11-2022
Changement de domaine et d’intitulé du bachelier en informatique et systèmes – orientation robotique - Avis 2022-17 - 28-09-2022
Conséquences de l'application de l'article 88 du décret « Paysage » : retraits et pertes d'habilitations, immunisations, demande de dérogation - Avis 2022-16 - 30-06-2022
Avis de l’ARES relatif à la régulation des habilitations - Avis 2022-15 - 30-06-2022
Programme de cours des médecins sur l’interruption volontaire de grossesse - Avis 2022-14 - 30-06-2022
Avis complémentaire à l’avis 2022-01 sur des changements proposés par le Conseil fédéral des professions paramédicales concernant les professions de podologue et hygiéniste du pied - Avis 2022-13 - 30-06-2022
Formation initiale des enseignants - Demande d'habilitations - Avis 2022-12 - 30-06-2022
Supports de cours – article 78 du décret paysage - Avis 2022-11 - 30-06-2022
Avant-projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française - Avis 2022-10 - 24-05-2022
Épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d’émetteur et de récepteur en contexte professionnel (réforme de la formation initiale des enseignants) - Avis 2022-09 - 31-03-2022
Avant-projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique - Avis 2022-08 - 31-03-2022
Avant-projet de décret organisant la fusion entre l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis - Bruxelles - Avis 2022-07 - 31-03-2022
Mise à jour de l’AGCF du 24-09-2020 classant les cours dans les écoles supérieures des arts - Avis 2022-06 - 28-02-2022
Positionnement de l’enseignement supérieur sur le calendrier académique pour l’année 2022-2023 au regard de la réforme des rythmes scolaires - Avis 2022-05 - 15-02-2022
Avant-projet de décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d’échange de données « epaysage » - Avis 2022-04 - 15-02-2022
Article 114 du Décret « Paysage » : accès au deuxième cycle pour les bacheliers de premier cycle de type long dit « de transition » - Avis 2022-03 - 15-02-2022
Article 111, § 2, alinéa 1 du Décret « Paysage » : actualisation de l’AGCF du 30 août 2017 (CoM) - Avis 2022-02 - 15-02-2022
Article 107, alinéa 2, du Décret « Paysage » : accès aux bacheliers de spécialisation - Avis 2022-01 - 14-01-2022
Avis sur des changements proposés par le Conseil fédéral des professions paramédicales concernant les professions de logopède, de podologue et hygiéniste du pied, d’assistant pharmaceutico-technique
2021
- Avis 2021-29 - 14-12-2021
Demandes d'habilitations - Procédure simplifiée 2021-2022 - Avis 2021-28 - 14-12-2021
Évaluation de l'offre de formation des masters organisés en 60 crédits - Avis 2021-27 - 14-12-2021
Demandes d'habilitations 2021 - Avis 2021-26 - 08-11-2021
Avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 - Avis 2021-25 - 28-09-2021
Pertinence de l’appariement « sciences humaines » et « éducation à la philosophie et à la citoyenneté » prévu en section 3 dans la réforme de la formation initiale des enseignants - Avis 2021-24 - 28-09-2021
Conséquences de l'application de l'article 88 du Décret « Paysage » : retraits, pertes d'habilitations et demandes de dérogation en ESA - Avis 2021-23 - 28-09-2021
Rupture d'une convention liant quatre établissements d'enseignement de promotion sociale et création de deux nouvelles codiplômations pour l'organisation du bachelier en informatique de gestion - Avis 2021-22 - 28-09-2021
Création d'une codiplômation pour l'organisation du bachelier en informatique de gestion (EAFC Sud-Luxembourg et EAFC Famenne Ardenne) - Avis 2021-21 - 26-06-2021
Création d'un cursus organisé hors de l'Union européenne - codiplômation avec l'Université protestante du Congo - Avis 2021-20 - 29-06-2021
Modification de l’intitulé du grade académique de bachelier de spécialisation en gestion des ressources documentaires multimédia - Avis 2021-19 - 29-06-2021
Demandes d'habilitations - Procédure simplifiée 2020-2021 - Avis 2021-18 - 29-06-2021
Article 114 du Décret « paysage » : accès au deuxième cycle pour les bacheliers de premier cycle de type long dit « de transition » - Avis 2021-17 - 29-06-2021
Conséquences de l'application de l'article 88 du Décret « paysage » : retraits et pertes d'habilitations, immunisations, codiplomations conditionnées - Avis 2021-16 - 29-06-2021
Création de trois nouvelles codiplomations pour les bacheliers : assistant de direction, en marketing et en techniques graphiques, orientation techniques infographiques - Avis 2021-15 - 29-06-2021
Avant-projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseigement supérieur et l'organisation académique des études - Avis 2021-14 - 29-06-2021
Impact d'une modification des rythmes scolaires dans l'enseignement obligatoire sur l'organisation de l'enseignement supérieur et ses acteurs - Avis 2021-13 - 25-05-2021
Rupture d’une convention de codiplomation entre l’IEPSCF de Dour et l’IEPSCF et Péruwelz – Création de deux nouvelles codiplomations pour le bachelier en comptabilité - Avis 2021-12 - 25-05-2021
Demandes d'habilitations - procédure simplifiée 2020-2021 - Avis 2021-11 - 25-05-2021
Personnes de Contact Genre - Proposition de modalités d'élargissement du réseau à l'ESNU - Avis 2021-10 - 25-05-2021
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une source authentique de données relative aux habilitations et à l'offre programmée de l'enseignement supérieur - Avis 2021-09 - 25-05-21
Mesures de lutte contre la violence et le harcèlement dans l’enseignement supérieur - Avis 2021-08 - 12-05-2021
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d’hôpitaux universitaires - Avis 2021-07 - 26-04-2021
Lutte contre la précarité étudiante - Avis 2021-06 - 20/04/2021
Demandes d'habilitations - Procédure simplifiée 2020-2021 - Avis 2021-05 - 20/04/2021
Modification de l'intitulé de grade académique de master de spécialisation en analyse interdisciplinaire de la construction européenne - Avis 2021-04 - 09/02/2021
Décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française : actualisation des annexes et amendements légistiques - Avis 2021-03 - 09/02/2021
Modification d’intitulés de grades - Avis 2021-02 - 09/02/2021
Modifications d’habilitations existantes : nouvelle codiplomation d’un bachelier en construction - Avis 2021-01 - 09/02/2021
Modifications d’habilitations existantes : master en sciences informatiques
2020
- Avis 2020-27 - 15/12/2020
Avant-projet de décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique - Avis 2020-26 - 15/12/2020
Master en sciences infirmières : demandes d'habilitations - Avis 2020-25 - 15/12/2020
Modifications d'habilitations existantes - Avis 2020-24 - 10/11/2020
Avant-projet de décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l’éducation permanente, aux bourses d’études, à la recherche scientifique, et à l’enseignement obligatoire - Avis 2020-23 - 29/09/2020
Avant-projets de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française pris en vertu des pouvoirs spéciaux nos 6, 9, 26 et 31 - Avis 2020-22 - 29/09/2020
Décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires – Rapport d’évaluation à l’attention du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Avis 2020-21 - 29/09/2020
Changement de dénomination du bachelier en commerce extérieur - Avis 2020-20 - 29/09/2020
Plan « droits des femmes » 2020-2024 - Avis 2020-19 - 29/09/2020
Réforme de la formation initiale des enseignants - Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants - Avis 2020-18 - 07/07/2020
Projet de modification de l’article 88, § 2 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, inclus dans l’avant-projet de décret portant diverses dispositions en matière d’Enseignement supérieur et d’Enseignement de la Promotion sociale - Avis 2020-17 - 30/06/2020
Création du grade de master en psychologie clinique - Avis 2020-16 - 30/06/2020
Titre III du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études - Avis 2020-15 - 11/06/2020
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX relatif à l’organisation de l’année académique 2020-2021 - Avis 2020-14 - 04/06/2020
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX relatif à l’introduction des demandes d’inscription des étudiants non-résidents pour l’année académique 2020-2021 - Avis 2020-13 - 04/06/2020
Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif à l’organisation de l’examen d’entrée et d’accès aux études en sciences médicales et dentaires pour l’année académique 2020-2021 - Avis 2020-12 - 26/05/2020
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien du secteur de la Recherche scientifique dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 - Avis 2020-11 - 26/05/2020
Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n°XX portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur et d’enseignement de promotion sociale - Avis 2020-10 - 26/05/2020
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocations d’études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi - Avis 2020-09 - 26/05/2020
Demande de dérogation aux conditions générales d’accès aux études – Bachelier of Science in Business Engineering (codiplômation USL-B – KULeuven) - Avis 2020-08 - 26/05/2020
Décret du 30 mars 2014 relatif au financement de la recherche dans les universités - Avis 2020-07 - 26/05/2020
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités minimales applicables aux conventions d'immersion professionnelle conclues dans le cadre de l'enseignement supérieur en alternance - Avis 2020-06 - 26/05/2020
Changements d'habilitation - Avis 2020-05 - 29/04/2020
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 - Avis 2020-04 - 21/04/2020
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020 - Avis 2020-03 - 11/02/2020
Changement de dénomination du bachelier en vente en bachelier « sales account manager » - Avis 2020-02 - 11/02/2020
Changement de dénomination du master en gestion des services généraux - Avis 2020-01 - 11/02/2020
Demandes d'habilitations 2020 - hors moratoire
2019
- Avis 2019-15 - 17/12/2019
Mise à jour de l’AGCF du 10-06-2015 classant les cours dans les écoles supérieures des arts - Avis 2019-14 - 17/12/2019
Fusion de l’École de promotion sociale Saint-Luc et de l’Institut d’Urbanisme et de Rénovation Urbaine – Création de l’établissement de promotion sociale « Ateliers Saint-Luc » - Avis 2019-13 - 15/11/2019
Avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, à la culture, à la santé, à l'enseignement supérieur, à la recherche, au sport, aux hôpitaux universitaires, au personnel enseignant, à l'enseignement et à WBE - Avis 2019-12 - 23/10/2019
Changement de partenaire dans une codiplomation - Bachelier en Coopération internationale (IEPSCF Evere-Laeken) - Avis 2019-11 - 08/10/2019
Changement de noms de deux bacheliers en informatique et systèmes - Avis 2019-10 - 08/10/2019
Exercice de la profession de logopède : avis de l’ARES à propos des propositions formulées par la commission de planification - Avis 2019-09 - 25/06/2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Écoles - Avis 2019-08 - 25/06/2019
Changement de partenaire dans une codiplomation – Bachelier en Management du tourisme et des loisirs (IEPSCF Uccle) - Avis 2019-07 - 29/04/2019
Formation initiale des enseignants. Demande d'habilitations - Avis 2019-06 - 17/04/2019
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’introduction et d’examen des recours visés au chapitre VII du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap - Avis 2019-05 - 02/04/2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études et avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocations d’études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi - Avis 2019-04 - 12/02/2019
Demandes de codiplômations pour le bachelier de spécialisation d’intervenant en thérapie familiale systémique - Avis 2019-03 - 12/02/2019
Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus - Avis 2019-02 - 12/02/2019
Demande de transfert du type long de la catégorie technique de la Haute École Léonard de Vinci vers la Haute École « Groupe ICHEC – ISC Saint Louis – ISFSC » - Avis 2019-01 - 22/01/2019
Avant-projet de décret organisant la fusion entre l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis – Bruxelles et organisant l’intégration de l’Institut des Hautes Études des Communications Sociales de la Haute École Galilée à l’Université libre de Bruxelles
2018
- Avis 2018-16 - 18/12/2018
Demandes d'habilitations 2018 - Avis 2018-15 - 18/12/2018
Résolution visant à soutenir la mise en place de plans stratégiques numériques dans les établissements d’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles - Avis 2018-14 - 05/11/2018
Avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l’organisation du budget et de la comptabilité, aux fonds budgétaires, à l’enseignement supérieur et à la recherche, à l’enfance, à l’enseignement obligatoire, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la cité des métiers de Charleroi, à la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants - Avis 2018-13 - 09/10/2018
Avant-projet de décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et modifiant le décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études - Avis 2018-12 - 09/10/2018
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l’enseignement de promotion sociale - Avis 2018-11 - 10/07/2018
Avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur - Avis 2018-10 - 10/07/2018
Financement exceptionnel à attribuer aux établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de la subvention d’1 400 000 € allouée à l’ARES - Avis 2018-09 - 10/07/2018
Avant-projet de décret organisant les études de kinésithérapie et réadaptation dans l’enseignement supérieur - Avis 2018-08 - 10/07/2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la Recherche par le FNRS - Avis 2018-07 - 10/07/2018
Projet d’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement - Avis 2018-06 - 10/07/2018
Avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement de promotion sociale - Avis 2018-05 - 26/06/2018
Avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l’enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir et au subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels - Avis 2018-04 - 05/06/2018
Avant-projet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles - Avis 2018-03 - 24/04/2018
Projet de réforme de la formation des technologues orthopédiques - Avis 2018-02 - 24/04/2018
Avant-projet de Décret portant réforme du financement des Hautes Écoles - Avis 2018-01 - 20/02/2018
Demandes de modifications du décret du 7 novembre 2013
2017
- Avis 2017-27 - 22/11/2017
Avant-projet de décret relatif à la situation particulière des étudiants inscrits durant l’année académique 2016-2017 aux études en sciences médicales et dentaires - Avis 2017-26 - 10/11/2017
Avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à la culture, à l’enfance, aux infrastructures culturelles, à l’enseignement supérieur et à la recherche, à l’audiovisuel, aux bâtiments scolaires, l’enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l’enseignement de promotion sociale - Avis 2017-25 - 07/11/2017
Situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l’année académique 2016-2017 et qui n’ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l’année académique 2016-2017 - Avis 2017-24 - 27/10/2017
Corrections additionnelles à celles prévues par le décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents - Avis 2017-23 - 27/10/2017
Demandes d'habilitations 2017 - Avis 2017-22 - 27/10/2017
Avant-projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l’âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des hautes écoles, des écoles supérieures des arts et des universités - Avis 2017-21 - 27/10/2017
Proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’Enseignement supérieur et l’organisation académique des études en matière de délivrance d’attestations de diplôme et de certificat - Avis 2017-20 - 27/10/2017
Avant-projet de décret portant financement spécifique de la recherche en art - Avis 2017-19 - 27/10/2017
Avant-projet de décret portant financement de la recherche fondamentale intercommunautaire - Avis 2017-18 - 26/09/2017
Propositions de modifications de l’article 8 du décret du 27 décembre 1993 portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d’enseignement et de budget - Avis 2017-17 - 29/08/2017
Avant-projet de décret définissant la formation initiale des enseignants - Avis 2017-16 - 29/08/2017
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’introduction et d’examen des recours visés aux articles 7 et 17 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif - Avis 2017-15 - 27/06/2017
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études - Avis 2017-14 - 27/06/2017
Bachelier en Comptabilité - Convention de valorisation SFPME/CBC - Avis 2017-13 - 27/06/2017
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l’admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d’enseignement de promotion sociale - Avis 2017-12 - 27/06/2017
Projet d'accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique - Avis 2017-11 - 27/06/2017
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’AGCF du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d’enseignement de l’Enseignement de promotion sociale - Avis 2017-10 - 27/06/2017
Avant-projet de décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telles que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française - Avis 2017-09 - 13/06/2017
Avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse - Avis 2017-08 - 18/05/2017
Avant-projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études - Avis 2017-07 - 23/05/2017
Avant-projet de décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions enseignantes - Avis 2017-06 - 18/04/2017
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme détaillé de l’examen d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires - Avis 2017-05 - 24/03/2017
Projet d’Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant application de l’article 17§3 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française - Avis 2017-04 - 07/02/2017
Avant-projet de décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (Open Access) - Avis 2017-03 - 07/02/2017
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d’application du décret du 30 juin 2016 relatif à l’enseignement de promotion sociale inclusif - Avis 2017-02 - 24/01/2017
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d’orientation du secteur de la santé - Avis 2017-01 - 24/01/2017
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’établissement du classement et de délivrance des attestations d’accès à la suite du programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires
2016
- Avis 2016-25 - 13/12/2016
Avant-projet de décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires - Avis 2016-24 - 13/12/2016
Avant-projet d’arrêté portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences vétérinaires - Avis 2016-23 - 13/12/2016
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fraçaise du 2 septembre 2015 fixant la procédure applicable aux recours visées aux articles 95 et 102 et à l'avis visé à l'article 97 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études - Avis 2016-22 - 13/12/2016
Demandes d'habilitation 2016 - Avis 2016-21 - 14/11/2016
- Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l’audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l’enfance, aux bâtiments scolaires, à l’enseignement supérieur et à la recherche
- Avis 2016-20 - 04/10/2016
Avis sur le cahier des charges des Structures Collectives d’Enseignement Supérieur (SCES) - Avis 2016-19 - 04/10/2016
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française - Avis 2016-18 - 04/10/2016
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement la Communauté française du 15 octobre 2014 déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription - Avis 2016-17 - 04/10/2016
Avis sur l’avant projet de décret portant diverses mesures dans l’enseignement de promotion sociale - Avis 2016-16 - 28/06/2016
Soutien à la création de "cellules développement durable" au sein des établissements d'enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Avis 2016-15 - 28/06/2016
Proposition de fusion entre la Haute École de Bruxelles (HEB) et la Haute École Paul-Henri Spaak - Avis 2016-14 - 28/06/2016
Financement de la formation continue dans les ESA - Avis 2016-13 - 28/06/2016
Contenus minimaux dans l'enseignement supérieur artistique - Avis 2016-12 - 01/06/2016
Avant-projet de décret relatif aux études de sciences vétérinaires - Avis 2016-11 - 03/05/2016
Plan de réduction des inégalités et de lutte contre la pauvreté - Avis 2016-1ter - 03/05/2016
Demande d'habilitation 2016-2017 - Avis 2016-10 - 15/03/2016
Avant-projet de décret organisant l’enseignement supérieur en alternance - Avis 2016-09 - 15/03/2016
Avant-projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant les conditions d’obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d’enseignement supérieur - Avis 2016-08 - 15/03/2016
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation du secteur de la santé - Avis 2016-07 - 15/03/2016
Avant-projet de décret portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche - Avis 2016-06 - 15/03/2016
Avant-projet de décret relatif au refinancement de l’enseignement supérieur - Avis 2016-05 - 15/03/2016
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des certifications étrangères d’enseignement supérieur - Avis 2016-04 - 15/03/2016
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles de diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur et les jurys d’enseignement supérieur de la Communauté française - Avis 2016-01bis - 15/03/2016
Demande d'habilitation 2016-2017 - Avis 2016-03 - 26/01/2016
Projet d’AGCF modifiant l’AGCF du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs de l’enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d’autres établissements d’enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions - Avis 2016-02 - 26/01/2016
Avant projet de décret organisant un enseignement de promotion sociale inclusif - Avis 2016-01 - 19/01/2016
Demandes d’habilitations 2016-2017
2015
- Avis 2015-22 - 01/12/2015
« Enseignement supérieur en alternance » Universités - Hautes écoles - Enseignement supérieur de promotion sociale - Avis 2015-21 - 01/12/2015
Formation en kinésithérapie et réadaptation - Avis 2015-20 - 01/12/2015
Examen de maîtrise de la langue française - Modifications décrétales, révision du dispositif et mise en oeuvre - Avis 2015-19 - 30/10/2015
Sur le titre 6 de l'avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières, à l’enseignement obligatoire, aux bâtiments scolaires, à la culture, à l’enseignement supérieur, au financement de l’enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la promotion sociale - Avis 2015-18 - 09/10/2015
Sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement fixant les modalités d’établissement du classement et de délivrance des attestations d’accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences médicales et sciences dentaires - Avis 2015-17 - 09/10/2015
Sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences médicales et dentaires - Avis 2015-16 - 30/06/2015
Sur l’article 102 du décret « Paysage » - Avis 2015-15 - 30/06/2015
Dans le cadre de la promotion de la réussite des étudiants de première génération pour l’année 2015-2016 - Avis 2015-14 - 30/06/2015
Sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d’octroi d’allocations d’études supérieures - Avis 2015-13 - 30/06/2015
Sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure applicables aux recours visés aux articles 96 et 102 du décret et à l’avis visé à l’article 97 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études - Avis 2015-12 - 16/06/2015
Relatif aux titres 4 et 5 de l’avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l’enseignement obligatoire, à la culture, à la santé, à l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur, au financement de l’enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française - Avis 2015-11 - 26/05/2015
Sur les Jurys extérieurs en vue d’amender le décret « Paysage » - Avis 2015-10 - 26/05/2015
Sur les mentions du diplôme prévues par le décret « Paysage » - Avis 2015-09 - 26/05/2015
Sur les contenus minimaux imposés aux programmes des cursus initiaux par le décret « Paysage » - Avis 2015-08 - 26/05/2015
Sur les principes d’encadrement de l’organisation horaire des formations - Avis 2015-07 - 26/05/2015
Sur l’avant-projet de décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires - Avis 2015-06 - 02/04/2015
Concernant l’avant-projet d’arrêté relatif aux jeunes talents dans les écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française - Avis 2015-05 - 02/04/2015
Sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l’enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long - Avis 2015-04 - 02/04/2015
Sur l’avant-projet de décret modifiant l’article 10 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d’obtention - Avis 2015-03 - 24/03/2015
Relatif à des demandes d’habilitation - Avis 2015-02 - 24/03/2015
Sur l’avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur - Avis 2015-01 - 02/03/2015
Sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale
2014
- Avis 2014-12 - 13/11/2014
Sur l’article 3 de l’avant-projet de décret portant dispositions diverses en matières d’enseignement, d’enseignement supérieur et de la protection de la jeunesse - Avis 2014-11 - 13/10/2014
Sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en médecine - Avis 2014-10 - 22/09/2014
Sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription - Avis 2014-09 - 18/03/2014
A propos des habilitations de sections de l’enseignement supérieur de promotion sociale - Avis 2014-08 - 18/03/2014
Relatif à deux dossiers de programmations approuvés précédemment par le CGHE (bachelier en tourisme et CAP) - Avis 2014-07 - 18/03/2014
Relatif à l’avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d’un Cadre francophone des Certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé « C.F.C. » - Avis 2014-06 - 18/03/2014
Sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles - Avis 2014-05 - 18/03/2014
Sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les universités et les hautes écoles - Avis 2014-04 - 18/03/2014
Sur l’avant-projet de décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l’enseignement - Avis 2014-03 - 14/02/ 2014
Sur l’avant-projet de décret adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études - Avis 2014-02 - 14/02/2014
Relatif à l’avant-projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur - Avis 2014-01 - 10/02/2014
Relatif à l’accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d’enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie