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Avis sur l'avant-projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Avis sur la procédure simplifiée 2023-2024 dans le cadre des demandes d'habilitations

Avis sur la proposition de l'ARES relatif au formulaire standardisé permettant aux chambres thématiques de procéder à l’examen des demandes d’habilitation

Avis sur l'actualisation de l’AGCF du 2 février 2023 déterminant le modèle de déclaration d’intention visé à l’article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret Paysage

Avis sur l'article 114 du Décret « Paysage » : accès au deuxième cycle pour les bacheliers de premier cycle de type long dit « de transition »

Avis sur l'article 111, § 2, alinéa 1 du Décret « Paysage » : actualisation de l’AGCF du 31 août 2023 (CoM)

Avis sur l'article 107, alinéa 2, du Décret « Paysage » : accès aux bacheliers de spécialisation

Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discriminations

Avis sur l'avant-projet de décret relatif au financement de la Recherche dans les établissements d’enseignement supérieur