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Avis 2017-22 | Poursuite de la carrière après l’âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique
Avis sur l'avant-projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l’âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des hautes écoles, des écoles supérieures des arts et des universités
Avis 2017-21 | Paysage de l’Enseignement supérieur et l’organisation académique des études en matière de délivrance d’attestations de diplôme et de certificat
Avis sur la proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’Enseignement supérieur et l’organisation académique des études en matière de délivrance d’attestations de diplôme et de certificat
Avis 2017-20 | Financement spécifique de la recherche en art
Avis sur l'avant-projet de décret portant financement spécifique de la recherche en art
Avis 2017-19 | Financement de la recherche fondamentale intercommunautaire
Avis sur l'avant-projet de décret portant financement de la recherche fondamentale intercommunautaire
Avis 2017-18 | Diverses mesures en matière de culture, de santé, d’enseignement et de budget
Avis sur les propositions de modifications de l’article 8 du décret du 27 décembre 1993 portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d’enseignement et de budget
Avis 2017-17 | Formation initiale des enseignants
Avis sur l'avant-projet de décret définissant la formation initiale des enseignants
Avis 2017-16 | Modalités d’introduction et d’examen des recours visés aux articles 7 et 17 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’introduction et d’examen des recours visés aux articles 7 et 17 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif
Avis 2017-15 | Condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études
Avis sur l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études
Avis 2017-14 | Bachelier en Comptabilité - Convention de valorisation SFPME/CBC
Avis sur le bachelier en Comptabilité - Convention de valorisation SFPME/CBC