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Avis sur les mesures de lutte contre la violence et le harcèlement dans l’enseignement supérieur

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Avis sur le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française : actualisation des annexes et amendements légistiques

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Avis sur les modifications d’habilitations existantes : nouvelle codiplomation d’un bachelier en construction

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