Documents and tools
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Avis 2018-12 | Fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l’enseignement de promotion sociale
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l’enseignement de promotion sociale
Avis 2018-11 | Décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur
Avis sur l'avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur
Avis 2018-10 | Financement exceptionnel à attribuer aux établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de la subvention d’1 400 000 € allouée à l’ARES
Avis sur le financement exceptionnel à attribuer aux établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de la subvention d’1 400 000 € allouée à l’ARES
Avis 2018-09 | Décret organisant les études de kinésithérapie et réadaptation dans l’enseignement supérieur
Avis sur l'avant-projet de décret organisant les études de kinésithérapie et réadaptation dans l’enseignement supérieur
Avis 2018-08 | Financement de la Recherche par le FNRS
Avis sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la Recherche par le FNRS
Avis 2018-07 | Modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement
Avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement
Avis 2018-06 | Décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement de promotion sociale
Avis sur l'avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement de promotion sociale