Documents et outils

Avis sur la Création de codiplomations entre EPFC pour le bachelier de spécialisation en expertise comptable et fiscale et pour l’organisation des bacheliers en comptabilité, relations publiques, informatique de gestion et en international business

Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

Avis sur l'avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme

Avis sur les demandes d'habilitations 2022

Avis sur la procédure simplifiée 2022-2023 dans le cadre des demandes d'habilitations

Avis sur les nouvelles demandes d’habilitations pour plusieurs disciplines concernées par les sections 4 et 5. Élargissement des conditions d'octroi pour des disciplines relatives à la section 3

Avis sur l'AGCF du 29-08-2013 portant règlement général des études dans les écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française – modification de l’article 34