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Avis sur l’avant-projet de décret modifiant l’article 10 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d’obtention

Avis relatif à des demandes d’habilitation

Avis sur l’avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur

Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale

Avis sur l’article 3 de l’avant-projet de décret portant dispositions diverses en matières d’enseignement, d’enseignement supérieur et de la protection de la jeunesse

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en médecine

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription

Avis à propos des habilitations de sections de l’enseignement supérieur de promotion sociale

Avis relatif à deux dossiers de programmations approuvés précédemment par le CGHE (bachelier en tourisme et CAP)