Avis sur la demande de dérogation aux conditions générales d’accès aux études – Bachelier of Science in Business Engineering (codiplômation USL-B – KULeuven)

Avis sur le décret du 30 mars 2014 relatif au financement de la recherche dans les universités

Avis sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités minimales applicables aux conventions d'immersion professionnelle conclues dans le cadre de l'enseignement supérieur en alternance

Avis sur les changements d'habilitation

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020

Avis sur le changement de dénomination du bachelier en vente en bachelier « sales account manager »

Avis sur le changement de dénomination du master en gestion des services généraux

Avis sur les demandes d'habilitations 2020 - hors moratoire

Avis sur la mise à jour de l’AGCF du 10-06-2015 classant les cours dans les écoles supérieures des arts

Avis sur la fusion de l’École de promotion sociale Saint-Luc et de l’Institut d’Urbanisme et de Rénovation Urbaine – Création de l’établissement de promotion sociale « Ateliers Saint-Luc »

Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, à la culture, à la santé, à l'enseignement supérieur, à la recherche, au sport, aux hôpitaux universitaires, au personnel enseignant, à l'enseignement et à WBE

Avis sur le changement de partenaire dans une codiplomation - Bachelier en Coopération internationale (IEPSCF Evere-Laeken)

Avis sur le changement de noms de deux bacheliers en informatique et systèmes

Avis de l’ARES à propos des propositions formulées par la commission de planification : exercice de la profession de logopède

Avis sur l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Écoles

Avis sur le changement de partenaire dans une codiplomation – Bachelier en Management du tourisme et des loisirs (IEPSCF Uccle)

Avis sur la demande d'habilitations dans le cadre de la Formation initiale des enseignants

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’introduction et d’examen des recours visés au chapitre VII du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap

Avis sur l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études et avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocations d’études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi

Avis sur les demandes de codiplômations pour le bachelier de spécialisation d’intervenant en thérapie familiale systémique

Avis sur l'avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus

Avis sur la demande de transfert du type long de la catégorie technique de la Haute École Léonard de Vinci vers la Haute École « Groupe ICHEC – ISC Saint Louis – ISFSC »

Avis sur l'avant-projet de décret organisant la fusion entre l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis – Bruxelles et organisant l’intégration de l’Institut des Hautes Études des Communications Sociales de la Haute École Galilée à l’Université libre de Bruxelles

Avis sur les demandes d'habilitations 2018

Avis sur la résolution visant à soutenir la mise en place de plans stratégiques numériques dans les établissements d’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles

Avis sur l'avant-projet décret-programme portant diverses mesures relatives à l’organisation du budget et de la comptabilité, aux fonds budgétaires, à l’enseignement supérieur et à la recherche, à l’enfance, à l’enseignement obligatoire, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la cité des métiers de Charleroi, à la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants

Avis sur l'avant-projet de décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et modifiant le décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l’enseignement de promotion sociale

Avis sur l'avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur

Avis sur le financement exceptionnel à attribuer aux établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de la subvention d’1 400 000 € allouée à l’ARES

Avis sur l'avant-projet de décret organisant les études de kinésithérapie et réadaptation dans l’enseignement supérieur

Avis sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la Recherche par le FNRS

Avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement

Avis sur l'avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement de promotion sociale

Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l’enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir et au subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels

Avis sur l'avant-projet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Avis sur le projet de réforme de la formation des technologues orthopédiques

Avis sur l'avant-projet de décret portant sur la réforme du financement des hautes écoles

Avis sur les demandes de modifications du décret du 7 novembre 2013

Avis sur l'avant-projet de décret relatif à la situation particulière des étudiants inscrits durant l’année académique 2016-2017 aux études en sciences médicales et dentaires

Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à la culture, à l’enfance, aux infrastructures culturelles, à l’enseignement supérieur et à la recherche, à l’audiovisuel, aux bâtiments scolaires, l’enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l’enseignement de promotion sociale

Avis sur la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l’année académique 2016-2017 et qui n’ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l’année académique 2016-2017

Avis sur les corrections additionnelles à celles prévues par le décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

Avis sur les demandes d'habilitations 2017

Avis sur l'avant-projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l’âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des hautes écoles, des écoles supérieures des arts et des universités

Avis sur la proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’Enseignement supérieur et l’organisation académique des études en matière de délivrance d’attestations de diplôme et de certificat

Avis sur l'avant-projet de décret portant financement spécifique de la recherche en art

Avis sur l'avant-projet de décret portant financement de la recherche fondamentale intercommunautaire

Avis sur les propositions de modifications de l’article 8 du décret du 27 décembre 1993 portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d’enseignement et de budget