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Avis sur la procédure simplifiée 2020-2021 dans le cadre des demandes d'habilitations

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Avis sur le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française : actualisation des annexes et amendements légistiques

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Avis sur l'avant-projet de décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique

Avis sur le Master en sciences infirmières : demandes d'habilitations

Avis sur les modifications d'habilitations existantes