Documents et outils

Avis sur l'article 111, § 2, alinéa 1 du décret « Paysage » : actualisation de l’AGCF du 30 août 2017 (CoM)

Avis sur l'article 114 du décret « Paysage » : accès au deuxième cycle pour les bacheliers de premier cycle de type long dit « de transition »

Avis d’initiative visant l’intégration des microcertifications dans le cadre de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles

Avis d'initiative concernant les procédures d'habilitation dans le cadre des alliances d'universités européennes

Avis sur la procédure simplifiée dans le cadre des demandes d'habilitations déposées en 2024 - Création d'options

Avis relatif à la réintégration d'une formation mono-langue pour les masters en enseignement des sections 4 et 5 de la formation initiale des enseignants

Avis sur l'avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur, à l’enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la Directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne