Documents et outils

Avis sur le projet d'accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l’admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d’enseignement de promotion sociale

Avis sur le bachelier en Comptabilité - Convention de valorisation SFPME/CBC

Avis sur l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’introduction et d’examen des recours visés aux articles 7 et 17 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif

Avis sur l'avant-projet de décret définissant la formation initiale des enseignants

Avis sur les propositions de modifications de l’article 8 du décret du 27 décembre 1993 portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d’enseignement et de budget