Documents et outils

Note du Conseil d'orientation au Conseil d'administration de l'ARES du 17 décembre 2019 (PDF)

Note du Conseil d'orientation au Conseil d'administration de l'ARES du 19 décembre 2017 (PDF)

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription

Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement la Communauté française du 15 octobre 2014 déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription

Avis sur le bilan et les perspectives de la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI)

Avis sur l'avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur, à l’enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la Directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne

Avis sur l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le référentiel d’évaluation institutionnelle en application de l’article 9bis, § 1er, alinéa 4, du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence pour l’Évaluation de la Qualité de l’Enseignement supérieur (AEQES) organisé ou subventionné par la Communauté française