Documents et outils

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’introduction et d’examen des recours visés aux articles 7 et 17 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif

Avis sur l'avant-projet de décret définissant la formation initiale des enseignants

Avis sur les propositions de modifications de l’article 8 du décret du 27 décembre 1993 portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d’enseignement et de budget

Avis sur l'avant-projet de décret portant financement de la recherche fondamentale intercommunautaire

Avis sur l'avant-projet de décret portant financement spécifique de la recherche en art

Avis sur la proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’Enseignement supérieur et l’organisation académique des études en matière de délivrance d’attestations de diplôme et de certificat

Avis sur l'avant-projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l’âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des hautes écoles, des écoles supérieures des arts et des universités