Documents et outils

Avis sur le projet d’AGCF modifiant l’AGCF du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs de l’enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d’autres établissements d’enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles de diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur et les jurys d’enseignement supérieur de la Communauté française

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des certifications étrangères d’enseignement supérieur

Avis sur l'avant-projet de décret relatif au refinancement de l’enseignement supérieur

Avis sur l'avant-projet de décret portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation du secteur de la santé

Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant les conditions d’obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d’enseignement supérieur