Documents et outils

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocations d’études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi

Avis sur le projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n°XX portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur et d’enseignement de promotion sociale

Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien du secteur de la Recherche scientifique dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Avis sur le projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif à l’organisation de l’examen d’entrée et d’accès aux études en sciences médicales et dentaires pour l’année académique 2020-2021

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX relatif à l’introduction des demandes d’inscription des étudiants non-résidents pour l’année académique 2020-2021

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX relatif à l’organisation de l’année académique 2020-2021

Avis sur le titre III du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études