Documents et outils

Avis sur l'avant-projet de décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et modifiant le décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études

Avis sur l'avant-projet décret-programme portant diverses mesures relatives à l’organisation du budget et de la comptabilité, aux fonds budgétaires, à l’enseignement supérieur et à la recherche, à l’enfance, à l’enseignement obligatoire, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la cité des métiers de Charleroi, à la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants

Avis sur la résolution visant à soutenir la mise en place de plans stratégiques numériques dans les établissements d’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles

Avis sur les demandes d'habilitations 2018

Avis sur l'avant-projet de décret organisant la fusion entre l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis – Bruxelles et organisant l’intégration de l’Institut des Hautes Études des Communications Sociales de la Haute École Galilée à l’Université libre de Bruxelles

Avis sur la demande de transfert du type long de la catégorie technique de la Haute École Léonard de Vinci vers la Haute École « Groupe ICHEC – ISC Saint Louis – ISFSC »

Avis sur l'avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus