Documents et outils

Avis sur les demandes d'habilitation 2016

Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 fixant la procédure applicable aux recours visées aux articles 95 et 102 et à l'avis visé à l'article 97 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Avis sur l'avant-projet d’arrêté portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences vétérinaires

Avis sur l'avant-projet de décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’établissement du classement et de délivrance des attestations d’accès à la suite du programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d’orientation du secteur de la santé

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d’application du décret du 30 juin 2016 relatif à l’enseignement de promotion sociale inclusif