Documents et outils

Avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme détaillé de l’examen d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires

Avis sur l’avant-projet de décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions enseignantes

Avis sur l’avant-projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études

Avis sur l’avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse

Avis sur l'avant-projet de décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en œuvre du principe de priorisation des titres telles que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’AGCF du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d’enseignement de l’Enseignement de promotion sociale

Avis sur le projet d'accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique