Documents et outils

Avis d'initiative à propos de la réforme du décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Avis sur la procédure simplifiée 2023-2024 dans le cadre des demandes d'habilitations - Création d'options

Avis sur la demande de modification de l'article 79, §1er, alinéa 4 du décret « Paysage »

Avis sur la modification de la dénomination des bacheliers en agronomie

Avis sur la demande de porter attention aux dispositions de l'Article 9 du décret du 25 avril 2024 renforçant l'accessibilité aux études, garantissant la finançabilité des étudiant·es et instaurant un pilotage chiffré

Avis sur la réforme de la formation initiale des enseignantes et enseignants : demandes d’habilitations pour les nouvelles disciplines des sections 4 et 5 et pour l’organisation en horaire décalé

Avis sur les conséquences de l'application de l'article 88§2 du décret Paysage : retraits et pertes d'habilitations, immunisations, demandes de dérogation