Documents et outils

Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Avis sur les changements d'habilitation

Avis sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités minimales applicables aux conventions d'immersion professionnelle conclues dans le cadre de l'enseignement supérieur en alternance

Avis sur le décret du 30 mars 2014 relatif au financement de la recherche dans les universités

Avis sur la demande de dérogation aux conditions générales d’accès aux études – Bachelier of Science in Business Engineering (codiplômation USL-B – KULeuven)

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocations d’études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi