Documents et outils

Avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement

Avis sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la Recherche par le FNRS

Avis sur l'avant-projet de décret organisant les études de kinésithérapie et réadaptation dans l’enseignement supérieur

Avis sur le financement exceptionnel à attribuer aux établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de la subvention d’1 400 000 € allouée à l’ARES

Avis sur l'avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l’enseignement de promotion sociale

Avis sur l'avant-projet de décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et modifiant le décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études