Documents et outils

Avis sur l'avant-projet d’arrêté portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences vétérinaires

Avis sur l'avant-projet de décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’établissement du classement et de délivrance des attestations d’accès à la suite du programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d’orientation du secteur de la santé

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d’application du décret du 30 juin 2016 relatif à l’enseignement de promotion sociale inclusif

Avis sur l'avant-projet de décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (Open Access)

Avis sur le projet d’Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant application de l’article 17§3 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française