Documents et outils

Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles

Avis relatif à l’avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d’un Cadre francophone des Certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé « C.F.C. »

Avis relatif à deux dossiers de programmations approuvés précédemment par le CGHE (bachelier en tourisme et CAP)

Avis à propos des habilitations de sections de l’enseignement supérieur de promotion sociale

Avis sur l’article 3 de l’avant-projet de décret portant dispositions diverses en matières d’enseignement, d’enseignement supérieur et de la protection de la jeunesse

Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale

Avis sur l’avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur