Documents et outils

Avis sur les demandes d'habilitations 2018

Avis sur l'avant-projet de décret organisant la fusion entre l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis – Bruxelles et organisant l’intégration de l’Institut des Hautes Études des Communications Sociales de la Haute École Galilée à l’Université libre de Bruxelles

Avis sur la demande de transfert du type long de la catégorie technique de la Haute École Léonard de Vinci vers la Haute École « Groupe ICHEC – ISC Saint Louis – ISFSC »

Avis sur l'avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus

Avis sur les demandes de codiplômations pour le bachelier de spécialisation d’intervenant en thérapie familiale systémique

Avis sur l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études et avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocations d’études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’introduction et d’examen des recours visés au chapitre VII du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap