Documents et outils

Avis sur le financement exceptionnel à attribuer aux établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de la subvention d’1 400 000 € allouée à l’ARES

Avis sur l'avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l’enseignement de promotion sociale

Avis sur l'avant-projet de décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et modifiant le décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études

Avis sur l'avant-projet décret-programme portant diverses mesures relatives à l’organisation du budget et de la comptabilité, aux fonds budgétaires, à l’enseignement supérieur et à la recherche, à l’enfance, à l’enseignement obligatoire, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la cité des métiers de Charleroi, à la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants

Avis sur la résolution visant à soutenir la mise en place de plans stratégiques numériques dans les établissements d’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles

Avis sur les demandes d'habilitations 2018