Documents et outils

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d’orientation du secteur de la santé

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d’application du décret du 30 juin 2016 relatif à l’enseignement de promotion sociale inclusif

Avis sur l'avant-projet de décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (Open Access)

Avis sur le projet d’Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant application de l’article 17§3 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme détaillé de l’examen d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires

Avis sur l’avant-projet de décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions enseignantes

Avis sur l’avant-projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études