Documents et outils

Avis sur le projet de réforme de la formation des technologues orthopédiques

Avis sur l'avant-projet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l’enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir et au subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels

Avis sur l'avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement de promotion sociale

Avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement

Avis sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la Recherche par le FNRS

Avis sur l'avant-projet de décret organisant les études de kinésithérapie et réadaptation dans l’enseignement supérieur