Documents et outils

Avis relatif aux titres 4 et 5 de l’avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l’enseignement obligatoire, à la culture, à la santé, à l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur, au financement de l’enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française

Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure applicables aux recours visés aux articles 96 et 102 du décret et à l’avis visé à l’article 97 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études

Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d’octroi d’allocations d’études supérieures

Avis dans le cadre de la promotion de la réussite des étudiants de première génération pour l’année 2015-2016

Avis sur l’article 102 du décret « Paysage »

Avis sur le titre 6 de l'avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières, à l’enseignement obligatoire, aux bâtiments scolaires, à la culture, à l’enseignement supérieur, au financement de l’enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la promotion sociale

Avis sur l'examen de maîtrise de la langue française - Modifications décrétales, révision du dispositif et mise en œuvre