Documents et outils

Avis sur les demandes d'habilitations 2017

Avis sur les corrections additionnelles à celles prévues par le décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

Avis sur la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l’année académique 2016-2017 et qui n’ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l’année académique 2016-2017

Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à la culture, à l’enfance, aux infrastructures culturelles, à l’enseignement supérieur et à la recherche, à l’audiovisuel, aux bâtiments scolaires, l’enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l’enseignement de promotion sociale

Avis sur l'avant-projet de décret relatif à la situation particulière des étudiants inscrits durant l’année académique 2016-2017 aux études en sciences médicales et dentaires

Avis sur les demandes de modifications du décret du 7 novembre 2013

Avis sur l'avant-projet de décret portant sur la réforme du financement des hautes écoles