Avis d’initiative relatif à l’organisation et au financement de l’épreuve liminaire écrite portant sur la maitrise approfondie de la langue française en qualité d’émetteur et de récepteur en contexte professionnel (EMLF)

Article 111, § 2, alinéa 1 du Décret « Paysage » : actualisation de l’AGCF du 30 août 2017 (CoM)

Habilitations – Création de quatre masters de spécialisation en chirurgie

Avant-projet de décret visant à garantir la prévention et la protection des étudiantes et étudiants contre toutes les formes de harcèlement, de violences sexistes et sexuelles et de discriminations dans les établissements d’enseignement supérieur de plein exercice

Depuis 2014, les étudiants et étudiantes en situation de handicap bénéficient d’un décret qui leur est propre1. La Commission de l’enseignement supérieur inclusif (CESI) est notamment chargée d’un travail d’inventaire, d’analyse statistique et d’évaluation des mesures découlant de l’application de ce décret.

Afin d’encadrer ces échanges et la mise en place de collaborations plus efficaces, la CESI a produit un guide visant à fournir aux établissements un appui, un soutien à l’accompagnement du changement.

Retrouvez, dans cette section, les rapports d'activités de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif (CESI).

Guidés par la nécessité d’améliorer l’accueil des étudiant·es en situation de handicap et de réduire les barrières qu’ils rencontrent lors de leurs études supérieures, les membres de la CESI ont choisi de faire de l’axe « accessibilité structurelle » une priorité pour les années 2020 et 2021.

Ce projet « accessibilité » vise une finalité triple :

Le 30 janvier 2024 a marqué les dix ans du décret relatif à l’enseignement supérieur inclusif, créé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) en application de la convention ONU relatives aux droits des personnes en situation de handicap.

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 5 novembre 2025

Demande de changement de l’intitulé du grade de Master de spécialisation en droit des technologies de l’information et de la communication (Université de Namur)

Partie II de l’avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux Infrastructures, aux Hôpitaux universitaires, à la Culture, à la Recherche scientifique, à l’Enfance, aux Maisons de Justice, à la Jeunesse, aux Organismes Administratifs publics et aux Fonds budgétaires

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les congés des membres du personnel des Hautes Écoles et des Écoles supérieures des Arts

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 23 septembre 2025

Demande de dérogation aux conditions générales d’accès aux études – Masters Bruface et Urban Studies (ULB et VUB)

Application de l’article 89 du décret « Paysage » - Master de spécialisation

Évaluation des masters 60 préexistant à l’entrée en vigueur du décret « Paysage »

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 22 juin 2016 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur et les jurys d’enseignement supérieur de la Communauté française

Avant-projet de décret définissant le certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d’obtention

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la concertation prévue par l’article 51/2, §2 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la procédure de reconnaissance de l’organe visé à l’article 51/1, §4, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Avis d’initiative - Reconnaissance statutaire du Master en sciences biomédicales

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 1er juillet 2025

Avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux bâtiments scolaires, à l’Enfance et aux relations intra-belges

Avant-projet de décret portant modification du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 15 avril 2025

Avis sur l'accès inconditionnels aux masters en enseignement section 4 pour les bacheliers de premier cycle de type long dit « de transition »

Avis sur l'organisation d’un cursus hors Union européenne – Master en sciences de gestion (ULiège en codiplômation avec l’ESCA École de Management à Casablanca)

Avis sur la demande de dérogation aux conditions générales d’accès aux études – Master in medical physics (codiplômation UCLouvain & KULeuven)

Avis sur l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le référentiel d’évaluation institutionnelle en application de l’article 9bis, § 1er, alinéa 4, du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence pour l’Évaluation de la Qualité de l’Enseignement supérieur (AEQES) organisé ou subventionné par la Communauté française

Avis sur l'avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur, à l’enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la Directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne

Note du Conseil d'orientation au Conseil d'administration de l'ARES du 17 décembre 2019 (PDF)

Note du Conseil d'orientation au Conseil d'administration de l'ARES du 19 décembre 2017 (PDF)

Rapport d'activités de l'ARES pour l'année académique 2014-2015.

Rapport d'activités de l'ARES pour l'année académique 2015-2016.

Rapport d'activités de l'ARES pour l'année académique 2017-2018.

Rapport d'activités de l'ARES pour l'année académique 2016-2017.

Rapport d'activités de l'ARES pour l'année académique 2018-2019.

Rapport d'activités de l'ARES pour l'année académique 2019-2020.

Rapport d'activités de l'ARES pour l'année académique 2020-2021.

Rapport d'activités de l'ARES pour l'année académique 2021-2022.

Rapport d'activités de l'ARES pour l'année académique 2022-2023.

Rapport d'activités de l'ARES pour l'année académique 2023-2024.