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Recueil des mesures existantes en matière d'enseignement supérieur inclusif

Depuis 2014, les étudiants et étudiantes en situation de handicap bénéficient d’un décret qui leur est propre1. La Commission de l’enseignement supérieur inclusif (CESI) est notamment chargée d’un travail d’inventaire, d’analyse statistique et d’évaluation des mesures découlant de l’application de ce décret.

Guide de modification des conventions de codiplômation en lien avec l'enseignement supérieur inclusif

Afin d’encadrer ces échanges et la mise en place de collaborations plus efficaces, la CESI a produit un guide visant à fournir aux établissements un appui, un soutien à l’accompagnement du changement.

Rapports d'activités de la CESI

Retrouvez, dans cette section, les rapports d'activités de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif (CESI).

Améliorer l'accessibilité des bâtiments des établissements d'enseignement supérieur aux étudiant·es en situation de handicap

Guidés par la nécessité d’améliorer l’accueil des étudiant·es en situation de handicap et de réduire les barrières qu’ils rencontrent lors de leurs études supérieures, les membres de la CESI ont choisi de faire de l’axe « accessibilité structurelle » une priorité pour les années 2020 et 2021.

Ce projet « accessibilité » vise une finalité triple :

Plaidoyer pour la mise en place d'un enseignement supérieur inclusif 2.0

Le 30 janvier 2024 a marqué les dix ans du décret relatif à l’enseignement supérieur inclusif, créé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) en application de la convention ONU relatives aux droits des personnes en situation de handicap.

Avis 2025-17 | Article 75 – Accès des anciens grades de la formation initiale des enseignants vers les nouveaux grades de masters en enseignement

Article 75 – Accès des anciens grades de la formation initiale des enseignants vers les nouveaux grades de masters en enseignement

Avis 2025-15 | Avant-projet d’arrêté sur les modalités minimales d’encadrement des stages et sur la durée et les balises opérationnelles et organisationnelles minimales des futurs enseignants

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur les modalités minimales d’encadrement des stages et sur la durée et les balises opérationnelles et organisationnelles minimales communes relatives au stage de longue durée dans la formation initiale des enseignants

Avis 2025-14 | Avant-projet de décret définissant le certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d’obtention

Avant-projet de décret définissant le certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d’obtention

Avis 2025-13 | Avant-projet d’arrêté fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, relatif à l’enseignement supérieur inclusif

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap

Avis 2025-09 | Certificat en encadrement de stages pour enseignants en formation

Avis sur le certificat en encadrement de stages pour enseignants en formation

StatSup’Info - février 2025

Résultats de la première édition de l'épreuve de maitrise de la langue française (EMLF)

Ce 30 janvier 2024 marque les dix ans du décret relatif à l...

Le 17 octobre dernier a eu lieu la première épreuve sur la...

L’Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES)...

La rentrée académique 2023-2024 sera synonyme de changements...

L’ARES revient avec une quatrième édition de StatSup’Info...

Avis 2024-12 | Demandes d’habilitations pour les nouvelles disciplines des sections 4 et 5 et pour l’organisation en horaire décalé

Avis sur la réforme de la formation initiale des enseignantes et enseignants : demandes d’habilitations pour les nouvelles disciplines des sections 4 et 5 et pour l’organisation en horaire décalé

Avis 2023-17 | Réforme de la formation initiale des enseignant·es : cohérence entre la nomenclature de l’enseignement supérieur et le cadre légal relatif à la neutralité de l’enseignement

Avis sur la réforme de la formation initiale des enseignant·es : cohérence entre la nomenclature de l’enseignement supérieur et le cadre légal relatif à la neutralité de l’enseignement

Avis 2023-13 | Demande d'habilitations à horaire décalé dans le cadre de la Formation initiale des enseignants

Avis sur la demande d'habilitations à horaire décalé dans le cadre de la Formation initiale des enseignants

Avis 2022-13 | Formation initiale des enseignants - Demande d'habilitations

Avis sur la demande d'habilitations dans le cadre de la Formation initiale des enseignants

Avis 2022-10 | Épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d’émetteur et de récepteur en contexte professionnel

Avis sur l'épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d’émetteur et de récepteur en contexte professionnel (réforme de la formation initiale des enseignants)

Avis 2021-25 | Pertinence de l’appariement «sciences humaines» et «éducation à la philosophie et à la citoyenneté» dans la réforme de la formation initiale des enseignants

Avis sur la pertinence de l’appariement « sciences humaines » et « éducation à la philosophie et à la citoyenneté » prévu en section 3 dans la réforme de la formation initiale des enseignants

Avis 2020-19 | Réforme de la formation initiale des enseignants

Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

Avis 2019-07 | Demande d'habilitations dans le cadre de la Formation initiale des enseignants

Avis sur la demande d'habilitations dans le cadre de la Formation initiale des enseignants

Avis 2017-18 | Diverses mesures en matière de culture, de santé, d’enseignement et de budget

Avis sur les propositions de modifications de l’article 8 du décret du 27 décembre 1993 portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d’enseignement et de budget

Avis 2017-17 | Formation initiale des enseignants

Avis sur l'avant-projet de décret définissant la formation initiale des enseignants

StatSup’Info - juin 2022

La formation initiale des enseignants