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Recueil des mesures existantes en matière d'enseignement supérieur inclusif

Depuis 2014, les étudiants et étudiantes en situation de handicap bénéficient d’un décret qui leur est propre1. La Commission de l’enseignement supérieur inclusif (CESI) est notamment chargée d’un travail d’inventaire, d’analyse statistique et d’évaluation des mesures découlant de l’application de ce décret.

Guide de modification des conventions de codiplômation en lien avec l'enseignement supérieur inclusif

Afin d’encadrer ces échanges et la mise en place de collaborations plus efficaces, la CESI a produit un guide visant à fournir aux établissements un appui, un soutien à l’accompagnement du changement.

Rapports d'activités de la CESI

Retrouvez, dans cette section, les rapports d'activités de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif (CESI).

Améliorer l'accessibilité des bâtiments des établissements d'enseignement supérieur aux étudiant·es en situation de handicap

Guidés par la nécessité d’améliorer l’accueil des étudiant·es en situation de handicap et de réduire les barrières qu’ils rencontrent lors de leurs études supérieures, les membres de la CESI ont choisi de faire de l’axe « accessibilité structurelle » une priorité pour les années 2020 et 2021.

Ce projet « accessibilité » vise une finalité triple :

Plaidoyer pour la mise en place d'un enseignement supérieur inclusif 2.0

Le 30 janvier 2024 a marqué les dix ans du décret relatif à l’enseignement supérieur inclusif, créé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) en application de la convention ONU relatives aux droits des personnes en situation de handicap.

Avis 2025-14 | Avant-projet de décret définissant le certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d’obtention

Avant-projet de décret définissant le certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d’obtention

Avis 2025-13 | Avant-projet d’arrêté fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, relatif à l’enseignement supérieur inclusif

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap

Avis 2025-07 | Modification du décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Écoles organisées ou subventionnées par la Communauté

Avant-projet de décret portant modification du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté

Avis 2025-06 | Accès inconditionnels aux masters en enseignement section 4 pour les bacheliers de premier cycle de type long dit « de transition »

Avis sur l'accès inconditionnels aux masters en enseignement section 4 pour les bacheliers de premier cycle de type long dit « de transition »

Ce 30 janvier 2024 marque les dix ans du décret relatif à l...

L’Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES)...

La rentrée académique 2023-2024 sera synonyme de changements...

L’ARES présente un nouveau numéro de StatSup’Info, cette...

Décisions du Conseil d'administration | Février 2025

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 18 février 2025

Décisions du Conseil d'administration | Décembre 2024

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 17 décembre 2024

Décisions du Conseil d'administration | Novembre 2024

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 5 novembre 2024

Décisions du Conseil d'administration | Septembre 2024

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 24 septembre 2024

Décisions du Conseil d'administration | Juin 2024

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 25 juin 2024

Décisions du Conseil d'administration | Avril 2024

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 16 avril 2024

Décisions du Conseil d'administration | Février 2024

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 20 février 2024

Décisions du Conseil d'administration | Décembre 2023

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 19 décembre 2023

Décisions du Conseil d'administration | Novembre 2023

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 7 novembre 2023

Décisions du Conseil d'administration | Septembre 2023

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 26 septembre 2023

Décisions du Conseil d'administration | Juin 2023

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 30 juin 2023

Décisions du Conseil d'administration | Mai 2023

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 23 mai 2023

Décisions du Conseil d'administration | Mars 2023

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 30 mars 2023

Décisions du Conseil d'administration | Février 2023

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 14 février 2023

Décisions du Conseil d'administration | Décembre 2022

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 20 décembre 2022

Décisions du Conseil d'administration | Novembre 2022

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 9 novembre 2022

Décisions du Conseil d'administration | Septembre 2022

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 28 septembre 2022

Décisions du Conseil d'administration | Juin 2022

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 30 juin 2022

Décisions du Conseil d'administration | Mai 2022

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 24 mai 2022

Décisions du Conseil d'administration | Mars 2022

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 31 mars 2022

Décisions du Conseil d'administration | Février 2022bis

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 28 février 2022

Décisions du Conseil d'administration | Février 2022

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 15 février 2022

Décisions du Conseil d'administration | Décembre 2021

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 14 décembre 2021

Décisions du Conseil d'administration | Novembre 2021

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 9 novembre 2021

Décisions du Conseil d'administration | Septembre 2021

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 28 septembre 2021

Décisions du Conseil d'administration | Juin 2021

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 29 juin 2021

Décisions du Conseil d'administration | Mai 2021

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 25 mai 2021

Décisions du Conseil d'administration | Avril 2021bis

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 26 avril 2021

Décisions du Conseil d'administration | Avril 2021

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 20 avril 2021

Décisions du Conseil d'administration | Février 2021

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 9 février 2021

Décisions du Conseil d'administration | Décembre 2020

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 15 décembre 2020

Décisions du Conseil d'administration | Novembre 2020

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 10 novembre 2020

Décisions du Conseil d'administration | Septembre 2020

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 29 septembre 2020

Décisions du Conseil d'administration | Juin 2020

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 30 juin 2020

Décisions du Conseil d'administration | Mai 2020

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 26 mai 2020

Décisions du Conseil d'administration | Février 2020

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 11 février 2020

Décisions du Conseil d'administration | Décembre 2019

Décisions de la réunion du Conseil d'administration de l'ARES du 17 décembre 2019