Demande de changement de l’intitulé du grade de Master de spécialisation en droit des technologies de l’information et de la communication (Université de Namur)

Partie II de l’avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux Infrastructures, aux Hôpitaux universitaires, à la Culture, à la Recherche scientifique, à l’Enfance, aux Maisons de Justice, à la Jeunesse, aux Organismes Administratifs publics et aux Fonds budgétaires

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les congés des membres du personnel des Hautes Écoles et des Écoles supérieures des Arts

Demande de dérogation aux conditions générales d’accès aux études – Masters Bruface et Urban Studies (ULB et VUB)

Application de l’article 89 du décret « Paysage » - Master de spécialisation

Évaluation des masters 60 préexistant à l’entrée en vigueur du décret « Paysage »

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 22 juin 2016 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur et les jurys d’enseignement supérieur de la Communauté française

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la concertation prévue par l’article 51/2, §2 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la procédure de reconnaissance de l’organe visé à l’article 51/1, §4, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Avis d’initiative - Reconnaissance statutaire du Master en sciences biomédicales

Avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux bâtiments scolaires, à l’Enfance et aux relations intra-belges

Avant-projet de décret portant modification du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté

Avis sur l'accès inconditionnels aux masters en enseignement section 4 pour les bacheliers de premier cycle de type long dit « de transition »

Avis sur l'organisation d’un cursus hors Union européenne – Master en sciences de gestion (ULiège en codiplômation avec l’ESCA École de Management à Casablanca)

Avis sur la demande de dérogation aux conditions générales d’accès aux études – Master in medical physics (codiplômation UCLouvain & KULeuven)

Avis sur l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le référentiel d’évaluation institutionnelle en application de l’article 9bis, § 1er, alinéa 4, du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence pour l’Évaluation de la Qualité de l’Enseignement supérieur (AEQES) organisé ou subventionné par la Communauté française

Avis sur l'avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur, à l’enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la Directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne