Documents et outils

Le Conseil d’administration de l’ARES a remis ce 17 décembre 2024 un avis positif pour des demandes d’habilitation, qui devront encore être soumises au Gouvernement et au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) pour décision.

En vue de solliciter l’avis des organes représentatifs des milieux socioéconomiques (voir ci-dessous), la Ministre de l’enseignement supérieur a indiqué à l’ARES que les nouvelles habilitations entreront en vigueur en septembre 2026.

Si le Gouvernement et le Parlement de la FWB octroient ces habilitations, l’enseignement supérieur francophone enrichira son offre diplômante parmi les 62 demandes retenues par l’ARES, de 14 formations inédites (des « créations ») :

• 6 masters (120 crédits),
• 4 masters de spécialisation,
• 2 bacheliers en alternance,
• 1 bachelier de spécialisation,
• 1 brevet de l'enseignement supérieur en alternance.

S’y ajoutent 12 « ouvertures » de formations déjà existantes et 36 modifications de partenariat n’impactant pas le nombre total d’habilitations.

Les établissements d’enseignement supérieur ont répondu au souhait du Gouvernement de « privilégier l’alternance dans toutes les filières pour les apprentissages qui s’y prêtent » : le bachelier : assistant de direction, le bachelier en assurances et gestion du risque, le BES en heating, ventilation et air conditioning et le master en smart buildings sont ainsi proposés à la création et 3 habilitations en alternance sont proposées pour le bachelier en bioqualité, le bachelier en biopharmaceutique et le master : business analyst.

Réforme du processus d’habilitations

Ces dernières années, les règles encadrant les habilitations ont été modifiées à plusieurs reprises par le législateur. Le décret du 5 juillet 2023, modifiant le décret « Paysage », a introduit de nouveaux mécanismes plus contraignants, désormais applicables à toutes les procédures d’habilitations menées par l’ARES. Ces changements incluent, entre autres :

• La règle dite du « +1/-1 » : toute nouvelle habilitation est désormais conditionnée à la suppression d’une habilitation existante activée par l’établissement référent.
• Le financement différé : lorsqu’une nouvelle habilitation est activée, les inscriptions à ce cursus ne seront pas prises en compte pour le calcul du financement de l’établissement concerné pendant une période de 3 ans.
• Un délai de mise en œuvre : toute nouvelle habilitation doit être activée dans un délai de trois ans, sous peine de suppression.
• Des consultations élargies : le Gouvernement va solliciter un avis, en plus de celui de l’ARES, à d’organes représentatifs des milieux socioéconomiques. Il a opté pour BruPartners à Bruxelles et le CESE Wallonie.

Il convient de noter que le législateur a prévu des dérogations à ces principes, notamment pour le développement de formations répondant à des obligations légales, de formations innovantes, augmentant l’offre dans des zones ou elle est déficitaire ou menant à des métiers en pénurie.

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Accédez à la liste complète des demandes de créations et ouvertures d’habilitations.

Le catalogue des études organisées en Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’année académique en cours est disponible sur www.mesetudes.be/catalogue. L’offre pour l’année académique 2025-2026 sera disponible dans le catalogue à partir du mois de juin 2025.

Note 1 : La « création » concerne de nouveaux grades pour lesquels aucun établissement d’enseignement supérieur en FWB ne possède actuellement d’habilitation.
Note 2 : L’« ouverture » concerne des grades déjà organisés par au moins un autre établissement en FWB ou par l’établissement demandeur dans un autre arrondissement.

Portée par l’ARES depuis 2016, la plateforme e-paysage est l’aboutissement d’un travail titanesque rendu possible grâce à une collaboration fructueuse entre les administrations, les commissaires et délégués du Gouvernement et les établissements d’enseignement supérieur. Son déploiement, prévu à partir de la rentrée académique 2023-2024, fera davantage entrer l’administration de l’enseignement supérieur dans l’ère du numérique et de la simplification administrative.

Les applications concrètes

E-paysage, en tant que plateforme informatisée, centralisée et sécurisée, s’inscrit pleinement dans un objectif de simplification administrative. Pour l’heure, il est d’ores et déjà établi que l’outil permettra les applications suivantes :

• la centralisation des inscriptions et admissions
• le contrôle de la finançabilité
• la centralisation des diplômés et diplômées
• la vérification des titres d’accès à l’enseignement supérieur
• la centralisation des demandes d’admission des personnes non résidentes aux études contingentées
• la communication du statut boursier d’un candidat ou d’une candidate à l’admission
• l’établissement d’études statistiques sur la base de données fiable.

Une fédération au service de ses membres

E-paysage s’inscrit pleinement dans le rôle de service à la communauté de l’ARES, et plus exactement dans le rôle de fédération au service de ses membres que sont les établissements d’enseignement supérieur. E-paysage est en effet le fruit d’un large processus de co-construction tout au long duquel l’administration de l’ARES, les établissements, les commissaires et délégués du Gouvernement, mais aussi différents services publics (bourses, équivalences…) ont pleinement et activement collaboré. À ce titre, Laurent Despy, administrateur de l’ARES, souligne « l’intelligence collective des différents acteurs impliqués » et salue « la contribution et l’investissement des équipes au sein des établissements, tout autant que celui de l’administration de l’ARES ».

Plus concrètement, e-paysage offrira un gain de temps non négligeable pour les membres du personnel administratif qui verront leur temps de travail libéré de tâches lourdes et chronophages. La communauté étudiante ne sera pas en reste, puisque la plateforme informatisée leur facilitera un certain nombre de démarches administratives. Pensons, par exemple, aux étudiants et étudiantes bénéficiaires d’une bourse d’études qui ne devront plus en faire la preuve auprès de l’établissement qui pourra interroger directement la base de données centralisée.

Enfin, plus globalement, e-paysage participe à un effort de simplification, de transparence et de facilitation du service public à l’égard de ses usagers. Pour Laurent Despy, « cela démontre la capacité d’adaptation aux enjeux du XXIe siècle et à embrasser la transformation digitale de l’administration de l’enseignement supérieur ».

Et demain, quelles perspectives ?

Et si, finalement, l’outil e-paysage n’était qu’une première étape dans le vaste et enthousiasmant chantier de la simplification administrative ? Citons, par exemple, l’authentification, la reconnaissance et la portabilité des compétences, qualifications et autres titres de la communauté étudiante et des personnes diplômées. Ces enjeux se posent particulièrement dans un contexte de mobilité internationale : les personnes qui souhaitent poursuivre leurs études ou travailler dans un pays étranger font généralement face à un processus de reconnaissance particulièrement lourd et exigeant. Un autre défi se pose quant à la cohabitation entre apprentissages formels et informels (microlearning) et la possibilité, pour l’apprenant, de prouver l’acquisition de ceux-ci via un portefeuille digital. Enfin, une piste supplémentaire, visant cette fois-ci à lutter contre la fraude à l’éducation, serait de renforcer les possibilités de vérification de l’authenticité des titres délivrés au niveau international (e.a. via la technologie blockchain).

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Visionnez la vidéo explicative ARES · E-paysage : Simplifier le processus d'inscription aux études supérieures

Le décret « Paysage » du 7 novembre 2013 fixe parmi les missions de l’ARES, l’accompagnement à la simplification administrative dans l’enseignement supérieur au moyen d’une plateforme informatique de services qui facilitera l’inscription de l’étudiante et de l’étudiant.

S’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur peut s’avérer complexe : la procédure implique de rassembler divers documents et justificatifs émanant de différentes administrations. E-paysage a pour objectif de simplifier ces démarches et d’optimiser le processus d’inscription dans son ensemble.

Ce Midi permettra de contextualiser la démarche de simplification administrative dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous reviendrons sur les missions de l’ARES en la matière, sur les défis liés aux inscriptions dans l'enseignement supérieur et sur la manière dont e-paysage vise à alléger ces démarches. Un focus sera également fait sur le rôle des différents acteurs et actrices impliquées dans ce processus.  

Quelles avancées ont été réalisées ? Quels services sont déjà disponibles pour la population étudiante et les établissements ? Quelles fonctionnalités sont encore en développement et quelles sont les prochaines étapes ?

Ne manquez pas cette occasion d’en apprendre davantage sur e-paysage et sur les avancées en matière de simplification administrative dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce Midi de l’ARES sera un moment privilégié pour échanger ensemble sur les enjeux et perspectives de cette plateforme.

« E-paysage : tout savoir sur le processus de simplification administrative de l'enseignement supérieur en FWB »

ARES · Mardi 18 février 2025

OÙ ?

ARES 
Rue Royale 180 (5^e étage)
1000 Bruxelles 
(Il n'y a pas de live streaming organisé dans le cadre de ce Midi)

QUAND ?

18 février 2025, dès 11h30 – Fin à 14h00

• 11h30 : accueil des participant·es – sandwiches lunch
• 12h00 - 12h15 : mot d'introduction par Fleur Jasoigne, directrice de la communication, de l'informatique et de la simplification administrative à l'ARES
• 12h15 - 13h15 : présentation d'e-paysage par la Cellule simplification administrative de l'ARES
• 13h15 - 14h00 : discussion ouverte et questions

RESSOURCES

E-paysage - Tout savoir sur le processus de simplification administrative de l'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles - Fleur Jasoigne.

QUOI ?

Ce jeudi 6 octobre 2016, l’ARES organisait le kick-off du projet « e-paysage ». La future plateforme informatique regroupera des informations sur l’offre d'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles et le parcours académique de l’étudiant.

Une plateforme centralisée de données et des inscriptions en Fédération Wallonie-Bruxelles

Le décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études charge l’ARES de coordonner le développement d’un système automatique et centralisé de collectes de données et des inscriptions. Le projet, qui vise à construire une plateforme informatique, baptisée e-paysage, est réalisé en étroite collaboration avec deux partenaires : d’une part, eWBS (e-Wallonie-Bruxelles Simplification), service commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) en matière de simplification administrative et d’administration électronique et, d’autre part, pour le développement logiciel, l’ETNIC (le pôle de compétences TIC de la FWB).

Initié en 2016, e-paysage vise à développer une plateforme regroupant plusieurs outils informatiques s’articulant sur des sources de données labellisées authentiques et alimentées par les établissements d’enseignement supérieur et l’administration. 

Quatre fonctionnalités principales sont visées dans le cadre de ce projet :

Un catalogue de l’offre de formation de l’enseignement supérieur en FWB

Ce catalogue présente l’ensemble de l’offre de formation programmée par année académique pour l’ensemble de l’enseignement supérieur (universités, écoles supérieures des arts, hautes écoles et enseignement supérieur de promotion sociale). Il constitue une vitrine unique tout public de l’offre de formation initiale à destination des jeunes, mais également des adultes en reprise d’études ainsi que des travailleurs souhaitant se perfectionner en cours de carrière par le biais de la formation continue.
 

Une base de données des inscriptions et du parcours académique des étudiants de l’enseignement supérieur (hors promotion sociale) en FWB

Un des objectifs premier d’e-paysage est de simplifier et d’alléger la charge administrative des établissements d’enseignement supérieur, de l’Administration (commissaires et délégués du Gouvernement, Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, services des allocations d’études, allocations familiales, etc.) et des étudiants, en offrant un espace d’information centralisé et sécurisé des dossiers d’inscriptions des étudiants en FWB. Cette base de données génèrera notamment automatiquement les rapports nécessaires au calcul du financement des établissements par l’Administration. 

 

Un cadastre des habilitations allouées par le Gouvernement

e-paysage contiendra l’ensemble des informations liées aux habilitations accordées aux établissements par le Parlement et offrira un outil de travail quotidien à l’ARES dans ses missions d’analyse et d’avis à l’attention du Gouvernement. 

 

Un tableaux de bord de pilotage et d'analyse statistique

Les données pourront aussi être exploitées, dans le respect de la législation sur le respect des données à caractère personnel, à des fins d’études statistiques à l’échelle de la FWB et à l’échelle internationale, ainsi que dans le cadre de tableaux de bord d’appui à la réflexion en matière de pilotage et d’évaluation des politiques mises en place dans l’enseignement supérieur.