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Le Conseil d’administration de l’ARES a remis ce 17 décembre 2024 un avis positif pour des demandes d’habilitation, qui devront encore être soumises au Gouvernement et au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) pour décision.

En vue de solliciter l’avis des organes représentatifs des milieux socioéconomiques (voir ci-dessous), la Ministre de l’enseignement supérieur a indiqué à l’ARES que les nouvelles habilitations entreront en vigueur en septembre 2026.

Si le Gouvernement et le Parlement de la FWB octroient ces habilitations, l’enseignement supérieur francophone enrichira son offre diplômante parmi les 62 demandes retenues par l’ARES, de 14 formations inédites (des « créations ») :

• 6 masters (120 crédits),
• 4 masters de spécialisation,
• 2 bacheliers en alternance,
• 1 bachelier de spécialisation,
• 1 brevet de l'enseignement supérieur en alternance.

S’y ajoutent 12 « ouvertures » de formations déjà existantes et 36 modifications de partenariat n’impactant pas le nombre total d’habilitations.

Les établissements d’enseignement supérieur ont répondu au souhait du Gouvernement de « privilégier l’alternance dans toutes les filières pour les apprentissages qui s’y prêtent » : le bachelier : assistant de direction, le bachelier en assurances et gestion du risque, le BES en heating, ventilation et air conditioning et le master en smart buildings sont ainsi proposés à la création et 3 habilitations en alternance sont proposées pour le bachelier en bioqualité, le bachelier en biopharmaceutique et le master : business analyst.

Réforme du processus d’habilitations

Ces dernières années, les règles encadrant les habilitations ont été modifiées à plusieurs reprises par le législateur. Le décret du 5 juillet 2023, modifiant le décret « Paysage », a introduit de nouveaux mécanismes plus contraignants, désormais applicables à toutes les procédures d’habilitations menées par l’ARES. Ces changements incluent, entre autres :

• La règle dite du « +1/-1 » : toute nouvelle habilitation est désormais conditionnée à la suppression d’une habilitation existante activée par l’établissement référent.
• Le financement différé : lorsqu’une nouvelle habilitation est activée, les inscriptions à ce cursus ne seront pas prises en compte pour le calcul du financement de l’établissement concerné pendant une période de 3 ans.
• Un délai de mise en œuvre : toute nouvelle habilitation doit être activée dans un délai de trois ans, sous peine de suppression.
• Des consultations élargies : le Gouvernement va solliciter un avis, en plus de celui de l’ARES, à d’organes représentatifs des milieux socioéconomiques. Il a opté pour BruPartners à Bruxelles et le CESE Wallonie.

Il convient de noter que le législateur a prévu des dérogations à ces principes, notamment pour le développement de formations répondant à des obligations légales, de formations innovantes, augmentant l’offre dans des zones ou elle est déficitaire ou menant à des métiers en pénurie.

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Le catalogue des études organisées en Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’année académique en cours est disponible sur www.mesetudes.be/catalogue. L’offre pour l’année académique 2025-2026 sera disponible dans le catalogue à partir du mois de juin 2025.

Note 1 : La « création » concerne de nouveaux grades pour lesquels aucun établissement d’enseignement supérieur en FWB ne possède actuellement d’habilitation.
Note 2 : L’« ouverture » concerne des grades déjà organisés par au moins un autre établissement en FWB ou par l’établissement demandeur dans un autre arrondissement.

Le Conseil d’administration de l’ARES a remis ce mardi 20 décembre 2022, au terme d’un processus d’analyse, un avis positif pour des demandes d’habilitations qui devront à présent être soumises au Gouvernement et au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour décision. 

Moyennant l’approbation du Gouvernement et du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), l’enseignement supérieur francophone devrait enrichir son offre diplômante, au plus tôt, à la rentrée de septembre 2023 : 60 demandes d’habilitations ont en effet été retenues par l’ARES. Parmi celles-ci, 41 formations supérieures inédites : 16 bacheliers de type court, 10 masters (120 crédits), 3 masters organisés en alternance, et 9 masters de spécialisation. En outre, s’ajoutent 14 formations existantes sur une nouvelle implantation et 5 adaptations de partenariats n’impactant pas le volume de l’offre globale. 

Le Conseil d’administration de l’ARES a également remis un avis favorable à l’ouverture des habilitations, entre autres, pour le grade de Médecin et le master en droit à l’UMONS (en partenariat avec l’ULB), le bachelier en jeu vidéo (organisé en codiplômation par la Haute École de la Province de Liège et la Haute École Albert Jacquard), les deux bacheliers en informatique et systèmes (HENaLLux) ou encore le bachelier : technologue en imagerie médicale, dans l’arrondissement de Bruxelles-Capitale.

Des cursus proposés de manière coordonnée

Il est à noter que 4 nouveaux cursus sont proposés de manière coordonnée entre des établissements d’enseignement supérieur déposants. Il s’agit de demandes d’habilitation distinctes pour chaque établissement, mais ceux-ci se sont coordonnés pour la conception de ces nouveaux programmes. Pour Laurent Despy, Administrateur de l’ARES, “une telle démarche s'inscrit dans l'ADN de l'ARES et est un signal positif visant à améliorer la cohérence de l’offre d’études, facilitant la lecture de cette offre pour le grand public”.

Il s’agit du master en urbanisme et développement territorial (organisé séparément par l'ULB, l'UCLouvain, l'UMONS, l'ULiège), du master : ingénieur civil en génie de l’énergie (organisé séparément par l'ULB, l'ULiège, l'UCLouvain, l'UMONS), du bachelier en informatique et systèmes, orientation intelligence artificielle (organisé en codiplômation par la Haute École de Namur-Liège-Luxembourg et l'École Supérieure des Affaires ainsi que par la Haute Ecole Libre Mosane et l’Institut Saint-Laurent de Promotion Sociale) et du bachelier en accueil et éducation du jeune enfant (9 organisations réparties sur le territoire de la FWB en horaire décalé ou de jour). 

Si toutes les propositions sont acceptées par le Gouvernement et par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les établissements pourront ouvrir ces formations dès la rentrée de septembre 2023, au plus tôt. 

Rappel de quelques principes concernant le processus d'habilitations

• L’établissement d’une procédure bien balisée assure l’équité de traitement des dossiers et est de nature à favoriser une régulation harmonieuse de l’offre de formation. 
• Un planning précise la périodicité du processus d’habilitation qui intervient, au plus, une fois par an. 
• La pertinence globale de la demande est évaluée au regard des critères suivants :
  • Elle vise le développement de la science et des arts ;
  • Elle rencontre un enjeu sociétal ;
  • Elle répond à une demande légale d’actualisation de la formation ;
  • Elle répond à un besoin socio-économique ou culturel attesté par un ou plusieurs organisme(s) externe(s) ; il s’agit, entre autres, du développement d’une expertise de pointe requise par le monde professionnel ou la recherche ;
  • Elle constitue une plus-value en termes d’ouverture à des publics spécifiques (inclusion sociale, recrutement international, adultes…).
• Les critères de concurrence, redondance et d’adéquation entre le projet et les ressources sont également pris en compte.

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Les avis détaillés correspondants aux habilitations approuvées par le CA de l’ARES seront consultables, dans le courant du mois de janvier, sur le site Internet de l’ARES

L’ARES a exercé son rôle de régulateur de l’offre d’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) pour la première fois depuis la fin du moratoire d’application entre 2018 et 2020. Au terme d’un important processus de sélection participatif, 43 habilitations existantes ont été fermées et 38 demandes d’habilitations seront finalement proposées au Gouvernement et au Parlement de la FWB pour approbation.

De nouveaux programmes d’études inédits

Moyennant l’approbation du Gouvernement et du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), l’enseignement supérieur francophone devrait enrichir son offre diplômante dès la rentrée de septembre 2022 ou, pour certains, en 2023 : 38 demandes d’habilitations ont en effet été retenues par l’ARES. Parmi celles-ci, 28 formations supérieures inédites : 10 bacheliers, 9 masters et 9 bacheliers ou masters de spécialisation. En outre, s’ajoutent 10 formations existantes sur une nouvelle implantation et plusieurs adaptations n’impactant pas le volume de l’offre globale.

En matière de santé, l’UMONS, l’ULB et l’ULiège chapeauteront l’organisation d’un master en orthopédagogie clinique dont le grade académique est désormais obligatoire pour exercer la profession. Notons également la création d’un bachelier de spécialisation interdisciplinaire en technologies de la santé en codiplomation entre 3 hautes écoles de Bruxelles-Capitale. En outre, de nouvelles implantations verront leur offre de formations s’enrichir : un bachelier en diététique à Charleroi, un bachelier en audiologie à Liège, un bachelier en orthoptie à Namur ainsi que deux bacheliers de spécialisation en cadre de santé et en psychopathologie respectivement à Namur et à Tournai – Mouscron.

Dans le secteur de l’art, Arts2, La Cambre et l’INSAS s’associent pour proposer un master en danse (interprétation), la deuxième formation diplômante dans ce domaine en Fédération Wallonie-Bruxelles. Plusieurs autres nouveaux programmes compléteront les domaines artistiques, parmi lesquels un cursus complet (bachelier et master) en arts plastiques, visuels et de l’espace : design numérique porté par l’ERG et La Cambre sur l’arrondissement de Bruxelles, un bachelier en 3D temps réel en codiplomation entre les 3 hautes écoles du pôle hennuyer, un bachelier en éco-design produits organisé dans l’arrondissement de Charleroi par la Haute Ecole en Hainaut (HEH) et la Haute École Provinciale en Hainaut Condorcet (HEPHC) et enfin un master en musique : viole d’amour proposé par le Conservatoire Royal de Liège.

L’offre d’enseignement supérieur en alternance devrait aussi s’étoffer avec deux bacheliers et un master supplémentaires : un bachelier professionnalisant en bioqualité proposé en codiplômation par la Haute École Louvain en Hainaut (HELHa) et la Haute École Vinci (HE Vinci), et dont les cours seront organisés dans les arrondissements de Bruxelles et Mons, un bachelier en biopharmaceutique organisé en codiplomation par la Haute École Louvain en Hainaut (HELHa) et la Haute École Provinciale en Hainaut Condorcet (HEPHC), et dont les cours seront donnés dans l’arrondissement de Charleroi et un master en expertise comptable et fiscale organisé en codiplomation par trois partenariats d’établissements d’enseignement supérieur répartis sur le territoire de la FWB autour de Liège / Namur, Bruxelles et Mons / Nivelles. Ce dernier master a été construit en étroite collaboration avec l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-Comptables.

Dans le cadre de son programme de coopération au développement, l’ARES participe au financement de masters de spécialisation interuniversitaires. Il a été décidé de combiner la procédure de sélection des offres de formations internationales à la procédure d’habilitation « classique » et d’étendre cette possibilité aux bacheliers de spécialisation. Quatre nouveaux cursus viennent s’ajouter aux masters de spécialisation existants : analyse et évaluation des politiques programmes et systèmes de santé internationale, en nexus eau-énergie-alimentation, en arts plastiques, visuels et de l’espace : design d’innovation sociale, en gestion intégrée des risques sanitaires et en gestion des risques et des catastrophes à l’ère de l’anthropocène.

On notera enfin que l’ARES propose la fermeture de 7 habilitations existantes.

Si toutes les propositions sont acceptées par le Gouvernement et par le Parlement de la Fédération Wallonie- Bruxelles, les établissements pourront ouvrir ces formations dès la rentrée de septembre 2022 ou 2023.

Une réflexion approfondie sur les masters en 60 crédits

Tous les deux ans, l’ARES doit remettre au Gouvernement une évaluation des masters en 60 crédits.

Avant tout, précisons que le nombre de participants, bien qu’ayant presque doublé entre 2014 et 2019, ne peut être un critère suffisant à l’évaluation de ces cursus. Cela est particulièrement vrai pour de nombreux masters 60 dispensés en école supérieure des arts qui drainent un public limité dans des sections très spécifiques et avec des finalités sociétales essentielles pour la survie et la dynamique d’un paysage artistique en FWB.

Pour réaliser l’évaluation, l’ARES a défini des critères d’auto-analyse autour de la pertinence, de l’efficacité, de l’impact, de la complémentarité et, enfin, de la lisibilité de ces masters. Ainsi, il ressort de ces analyses et enquêtes que les étudiantes et étudiants inscrits dans des masters 60 ont des profils particuliers et différents de celles et ceux inscrits en master 120, avec des attentes spécifiques répondant à un besoin sociétal non négligeable dans le paysage de la FWB. De manière non exhaustive, différents profils sont ressortis :

• Des étudiantes et étudiants déjà diplômés d’un master 120 crédits et visant une 2e discipline pour étendre la palette de leurs compétences ;

• Des étudiantes et étudiants visant le niveau 7 après un diplôme de bachelier professionnalisant ;

• Des étudiantes et étudiants qui visent un master 60 car ayant éprouvé des difficultés à terminer leur bachelier ;

• Des personnes actives professionnellement qui estiment plus facile d’étaler un master 60 sur 2 années afin de renforcer et élargir leurs compétences ;

• Des adultes en reprise d’études ;

• Des étudiantes et étudiants provenant de l’étranger, avec des demandes et attentes particulières.

L’ARES s’est accordé sur le fait que le critère de pertinence, présent dans chacune des auto-évaluations, apporte les éléments appropriés pour évaluer le maintien ou non de ces masters 60. Concernant le processus d’auto-évaluation, l’ARES précise que dans de nombreux cas où le maintien est demandé, les établissements ont réalisé ou se sont appuyés sur des enquêtes de satisfaction qui ont permis de faire ressortir toute une série d’éléments sur le bien-fondé de ces masters. Par ailleurs, cet exercice a été instructif pour les établissements qui en ont profité pour modifier les programmes.

En regard de l’analyse effectuée, l’ARES s’interroge sur le maintien de l’obligation d’évaluer les masters 60 tous les deux ans, processus chronophage et redondant par rapport à l’AEQES.

Enfin, l’ARES demande de supprimer 34 habilitations avec l’accord des établissements concernés et, s’il n’y a plus d’habilitation octroyée, de supprimer les masters 60 repris dans l’annexe du décret « Paysage ».

Une offre adaptée et évolutive

Dans son avis de 2021, le Conseil d’orientation de l’ARES rappelait que des besoins sociétaux peuvent déjà être rencontrés via l’offre existante : la liberté renforcée des établissements leur permet d’adapter leurs programmes en créant de nouvelles unités d’enseignement, de nouvelles options ou finalités spécialisées dans les masters, programmes à horaires décalés.

Dans ce cadre, cette année, l’ARES a accepté 46 demandes, réparties de la manière suivante :

• Vingt demandes d’ouverture de nouvelles finalités spécialisées dans des masters 120 ;

• Dix demandes d’ouverture de nouvelles options ;

• Deux demandes de fermeture d’options, envoyées par la HEPHC ;

• Seize demandes de dédoublement de formations / de modification de l’organisation horaire ;

• Douze demandes de dédoublement de formations organisées en horaire de jour ;

• Quatre demandes de passage d’un horaire de jour à un horaire décalé.

Pour Laurent Despy, Administrateur de l’ARES, « cette offre adaptée permet de faire correspondre les contenus des formations à l’évolution des connaissances scientifiques, de rencontrer les compétences attendues par les employeurs et de toucher un public cible différent comme les adultes en reprise d’études et les demandeurs d’emplois. »

La liste complète des habilitations proposées figure dans les 3 avis correspondants, qui peuvent être consultés sur le site Internet de l’ARES à l’adresse suivante : Avis.