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Documents et outils

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Avis 2025-13 | Avant-projet d’arrêté fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, relatif à l’enseignement supérieur inclusif

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap

Podcast ZOOM / À la découverte du Réseau profs en transition

Dans cet épisode, l'ARES met en lumière le "Réseau profs en transition", un projet soutenu dans le cadre de son appel à projets annuel développement durable.

Plaidoyer pour la mise en place d’un enseignement supérieur inclusif 2.0

Soumis par Antoine le

Ce 30 janvier 2024 marque les dix ans du décret relatif à l’enseignement supérieur inclusif, voté par la Fédération Wallonie-Bruxelles en application de la convention ONU relative aux droits des personnes en situation de handicap (CDPH). À cette occasion, la Commission de l’enseignement supérieur inclusif (CESI) et Unia plaident pour que les autorités passent à la vitesse supérieure. Les demandes de reconnaissance d’un handicap émanant des étudiants et étudiantes de l’enseignement supérieur ont explosé et nécessitent des moyens humains supplémentaires.

Le décret a permis d’encadrer la mise en place des aménagements raisonnables prévus par la législation antidiscrimination et de légitimer l’engagement de nombreux acteurs en faveur d’un enseignement plus inclusif pour les étudiantes et étudiants en situation de handicap. Depuis lors, les établissements sont dans l’obligation légale de mettre en œuvre des dispositifs visant à supprimer ou à réduire les barrières matérielles, pédagogiques, culturelles, sociales et psychologiques rencontrées par ces étudiantes et étudiants lors de leurs études.

Nombre de demandes multiplié par 7

En 10 ans, la CESI a constaté une explosion des demandes étudiantes en vue de faire reconnaitre une situation de handicap. Leur nombre est passé de 904 à près de 6.500 entre 2014 et 2023. Près de 2,5 % de l’ensemble de la population étudiante du supérieur introduisent une demande.

Ces demandes sont gérées au sein des services d’accueil et d’accompagnement par 165 personnes représentant seulement 48 ETP (équivalents temps plein). En moyenne, une personne consacre donc une journée et demie par semaine pour coordonner près de 120 dossiers par an. Les équipes s’essoufflent, avec le risque à terme de ne plus être en mesure d’accueillir le public estudiantin ou d’assurer un niveau de qualité satisfaisant dans l’exécution des tâches considérées comme un « minimum ».

Des troubles spécifiques nécessitant des équipes pluridisciplinaires spécialisées

Les troubles spécifiques d’apprentissage font l’objet de 2 requêtes sur 3, suivis par les maladies invalidantes, avec un peu moins d’1 demande sur 7. Les déficiences sensorielles constituent quant à elles 5 % des demandes et les déficiences motrices 5 %.

Les troubles psychiques et les maladies invalidantes représentent de véritables défis dans leur prise en charge par les services d’accueil et d’accompagnement. Le décret enseignement supérieur inclusif centre son action sur « l’étudiant » et induit une individualisation de son accompagnement, ce qui nécessite d’avoir des professionnels pérennes et formés de manière continue aux maladies chroniques ou invalidantes, troubles et autres handicaps.

Éviter la concurrence entre les besoins inclusifs et les besoins sociaux

Chaque établissement d’enseignement supérieur est tenu de consacrer, par période de trois années académiques, un montant au moins équivalent à 5 % de son budget social à la mise en œuvre du décret. « La CESI demande que le soutien à l’inclusion des étudiants et étudiantes en situation de handicap soit distinct du budget social afin que les besoins inclusifs n’entrent plus en « concurrence » avec les besoins de lutte contre la précarité. Un budget spécifique permettra d’assurer la stabilité du personnel, la pérennité des missions et les besoins de formation professionnelle » explique Florence Elleboudt, présidente de la CESI.

Évaluation de la Belgique par l’ONU

Au printemps prochain, Unia remettra un rapport actualisé au Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU, en vue de l’évaluation (finale) de la Belgique fixée au mois d’août 2024. En vertu de l’article 24 de la CDPH, signée par la Belgique en 2009, un système d’éducation inclusif de qualité doit être progressivement mis en place, pour tous les niveaux d’enseignement. L’objectif est d'assurer l'exercice du droit fondamental à l’éducation sans discrimination et sur la base de l'égalité. Ce droit à l’inclusion a d’ailleurs été rajouté dans la Constitution en 2021 (art 22ter).

« La question n’est pas de savoir si on est pour ou contre un système d’éducation inclusive. Parce que c’est obligatoire selon un cadre juridique international, européen et constitutionnel belge explicite. Malgré des avancées et des équipes « qui en veulent », il faut aujourd’hui rendre ce droit effectif en y mettant les moyens nécessaires. Unia le rappellera au Comité ONU des droits des personnes handicapées lors de l’évaluation de la Belgique cet été », rappelle Patrick Charlier, directeur d’Unia.


EN SAVOIR + : Découvrir le Plaidoyer pour la mise en place d'un enseignement supérieur inclusif 2.0

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Signature d'une convention entre l'ARES et l'AVIQ pour un enseignement supérieur plus inclusif

Soumis par Antoine le

L’Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES) et l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) ont le plaisir d'annoncer la signature conjointe d’une convention visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusivité de l'enseignement supérieur en Wallonie. Cette collaboration marque une étape importante dans la volonté commune de promouvoir un enseignement supérieur toujours plus inclusif et adapté à l’ensemble des étudiantes et étudiants, en particulier celles et ceux en situation de handicap.

Depuis 2014, l'ARES accueille la Commission de l’enseignement supérieur inclusif (CESI) qui vise à soutenir et accompagner les étudiantes et étudiants en situation de handicap dans leur parcours académique. L’AVIQ, forte de son expertise acquise au fil des années, joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap en Wallonie et ce, tout au long de leur vie. En outre, l’AVIQ participe activement à la CESI depuis sa création.

Cette convention s’articule autour de quatre axes clés :

  • Information, formation, sensibilisation : l’AVIQ soutiendra la promotion de l'inclusion par des actions de sensibilisation et de formation pour le personnel et le corps étudiant, tout en relayant activement son offre de services aux établissements d'enseignement supérieur.
  • Espace d’échanges : les deux parties collaboreront étroitement pour discuter des aménagements raisonnables et organiseront des réunions régulières pour échanger sur les pratiques, simplifier les procédures administratives, et discuter de situations problématiques.
  • Orientation et insertion socioprofessionnelle : l’AVIQ et les établissements d’enseignement supérieur informeront sur les dispositifs régionaux favorisant l'insertion professionnelle, tout en mettant en place des recommandations pour les lieux de stages et des contacts avec des alumni ayant bénéficié d'aménagements raisonnables.
  • Accompagnement du personnel en situation de handicap : l'AVIQ offrira son expertise pour ajuster les situations de travail du personnel en situation de handicap, renforçant ainsi l'inclusivité au sein des établissements d’enseignement supérieur.

Cette initiative témoigne de l’engagement commun de l’ARES et de l’AVIQ en faveur d'un enseignement supérieur toujours plus inclusif.

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Avis 2024-02 | Intégration de compétences génériques et spécifiques à la transition écologique et sociale dans l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur

Avis d'initiative de la CDD visant l'intégration de compétences génériques et spécifiques à la transition écologique et sociale dans l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur

Avis 2020-27 | Coordination et renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique

Avis sur l'avant-projet de décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique

ARES · DD / 27.01.2025 - Le rendez-vous essentiel de 2025 pour un enseignement supérieur durable !

Soumis par Anonyme (non vérifié) le

Depuis plusieurs années, les établissements d’enseignement supérieur multiplient les initiatives concrètes en faveur de la durabilité, portées par des personnes engagées et convaincues. Ces idées novatrices, adaptées aux contextes spécifiques de chaque institution, témoignent d’une volonté partagée de répondre aux enjeux écologiques et sociaux actuels.

Cependant, au-delà de nos particularités et singularités, une envie commune émerge : celui de partager nos avancées, nos réflexions et nos projets. Car c’est dans l’échange et le collectif que nous puisons notre force pour améliorer continuellement nos pratiques. Consciente de cet enjeu, l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) organise depuis plusieurs années des événements dédiés à l’échange et au partage d’expériences, avec un objectif ambitieux et fédérateur : accélérer la transition écologique et sociale.

Des avancées significatives déjà réalisées
L’année dernière, d’importants jalons ont été posés, notamment avec le financement de postes de coordination pour les plans de transition dans les hautes écoles, les écoles supérieures des arts et les universités. Ce soutien financier a permis d’impulser une institutionnalisation des démarches de transition. L’objectif est double : non seulement soutenir, donner de la visibilité et un nouveau souffle aux efforts collectifs de chaque établissement, mais aussi favoriser les échanges entre institutions.

Une journée riche en apprentissages et en collaborations
Cette journée sera divisée en plusieurs moments-clés :

  • deux rounds d’ateliers autour de quatre thématiques principales. Chaque atelier sera basé sur des retours d’expérience de projets concrets (notamment ceux financés par l’appel à projets développement durable de l’ARES), suivis de discussions animées sur les actions possibles, les bonnes pratiques et les écueils à éviter ;
  • une réflexion critique avec le Réseau Idée l'après-midi. Ses représentantes nous présenteront les outils et acteurs de l’Éducation relative à l’Environnement (ErE), ainsi qu'une réflexion sur les effets des interventions liées à l’ErE pour enrichir nos pratiques.

Prenons le temps de nous rencontrer, d'échanger et de nous inspirer mutuellement. Cette journée sera l’occasion de nouer de nouveaux contacts et de repartir avec des pistes d’actions concrètes pour faire progresser vos établissements vers une plus grande durabilité. Ensemble, nous pouvons aligner nos métiers et nos actions avec les valeurs qui nous animent.

 

« Le rendez-vous essentiel de 2025 pour un enseignement supérieur durable ! »

Lundi 27 janvier 2025 · Bruxelles

 

RESSOURCES

Conférence de la matinée

Les deux séances d'ateliers

Ressources et énergie

Mobilisation et mise en action

Mobilité

Intégration du DD dans les cours

Conférence de l'après-midi

  • Présentation du Réseau Idée du secteur de l’Education relative à l’environnement, ainsi que les résultats d’une étude sur les effets des actions éducatives liées à l’Éducation relative à l’Environnement (ErE) par Natacha Sensique et Vanessa Rasquinet.

 

QUAND ?

Le lundi 27 janvier 2025 dès 9h jusqu’à 16h30

OÙ ?

Les Ateliers des Tanneurs
Rue des Tanneurs 60A
1000 Bruxelles
Accessibles aux personnes à mobilité réduite

POUR QUI ?

Cette journée s’adresse à toutes les personnes intéressées par le développement durable et la transition écologique et sociale, particulièrement si elles désirent mettre en place des actions dans leur établissement, qu’elles soient étudiantes, enseignantes ou membres du personnel en général. Elle est ouverte à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles.

PROGRAMME COMPLET

  • Dès 9h00 : accueil des participantes et participants ;
  • 9h30 - 10h00 : présentation, par l’ARES, de l’appel à projets développement durable 2026 ;
  • 10h30 - 12h00 : première série d’ateliers, au choix parmi les trois thématiques suivantes :
    • ressources et énergie ;
    • mobilisation et mise en action ;
    • intégration des enjeux du DD dans les cours ;
  • 12h00 - 13h00 : lunch végétarien ;
  • 13h00 - 14h30 : deuxième série d’ateliers, au choix parmi les trois thématiques suivantes (dont deux sont identiques à la première série pour permettre à un maximum de personnes d’y participer) :
    • mobilité ;
    • mobilisation et mise en action ;
    • intégration des enjeux du DD dans les cours ;
  • 14h45 - 16h00 : présentation, par le Réseau Idée, des outils de l’Éducation relative à l’Environnement (ErE) ainsi que leur étude sur les effets des interventions d’ErE (programmes éducatifs, séances de cours, leçons proposées dehors, etc.) ;
  • 16h00 : drink de clôture.

>> Participation sur inscription via le formulaire en ligne, afin de prévoir le catering pour le nombre de personnes adéquat et ainsi éviter le gaspillage alimentaire.

 

Bruxelles
Importé
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