Documents et outils
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Avis 2025-13 | Avant-projet d’arrêté fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, relatif à l’enseignement supérieur inclusif
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap
Avis 2025-12 | Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la concertation prévue par l’article 51/2, §2 du décret du 7 novembre 2013
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la concertation prévue par l’article 51/2, §2 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Avis 2025-11 | Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la procédure de reconnaissance de l’organe visé à l’article 51/1, §4, du décret du 7 novembre 2013
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la procédure de reconnaissance de l’organe visé à l’article 51/1, §4, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Avis 2025-10 | Reconnaissance statutaire du Master en sciences biomédicales
Avis d’initiative - Reconnaissance statutaire du Master en sciences biomédicales
Avis 2025-09 | Certificat en encadrement de stages pour enseignants en formation
Avis sur le certificat en encadrement de stages pour enseignants en formation
Avis 2025-08 | Avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux bâtiments scolaires, à l’Enfance et aux relations intra-belges
Avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux bâtiments scolaires, à l’Enfance et aux relations intra-belges
Avis 2025-05 | Situation des masters en enseignement section 3 liés à l’éducation culturelle et artistique
Avis d’initiative relatif à la situation des masters en enseignement section 3 liés à l’éducation culturelle et artistique