Documents et outils

Avis relatif aux titres 4 et 5 de l’avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l’enseignement obligatoire, à la culture, à la santé, à l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur, au financement de l’enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française

Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure applicables aux recours visés aux articles 96 et 102 du décret et à l’avis visé à l’article 97 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études

Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d’octroi d’allocations d’études supérieures

Avis dans le cadre de la promotion de la réussite des étudiants de première génération pour l’année 2015-2016

Avis sur l’article 102 du décret « Paysage »

Avis sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences médicales et dentaires

Avis sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement fixant les modalités d’établissement du classement et de délivrance des attestations d’accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences médicales et sciences dentaires