Documents et outils

Avis sur l’avant-projet de décret portant diverses mesures dans l’enseignement de promotion sociale

Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement la Communauté française du 15 octobre 2014 déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription

Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Avis sur une demande d'habilitation 2016-2017

Avis sur le cahier des charges des Structures Collectives d’Enseignement Supérieur (SCES)

Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l’audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l’enfance, aux bâtiments scolaires, à l’enseignement supérieur et à la recherche

Avis sur les demandes d'habilitation 2016