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Avis sur l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le référentiel d’évaluation institutionnelle en application de l’article 9bis, § 1er, alinéa 4, du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence pour l’Évaluation de la Qualité de l’Enseignement supérieur (AEQES) organisé ou subventionné par la Communauté française

Avis sur l'avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur, à l’enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la Directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne

Note du Conseil d'orientation au Conseil d'administration de l'ARES du 25 mai 2021 (PDF)

Note du Conseil d'orientation au Conseil d'administration de l'ARES du 25 mai 2021 (PDF) 

Note du Conseil d'orientation au Conseil d'administration de l'ARES d'octobre 2020 (PDF)

Note du Conseil d'orientation au Conseil d'administration de l'ARES du 17 décembre 2019 (PDF)

Note du Conseil d'orientation au Conseil d'administration de l'ARES du 19 décembre 2017 (PDF)

Avis sur la procédure simplifiée dans le cadre des demandes d'habilitations déposées en 2024 - Création d'options

Avis d'initiative concernant les procédures d'habilitation dans le cadre des alliances d'universités européennes