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Arrêté ministériel du 4 février 2022 portant octroi d’une subvention à l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES) pour l’exécution de son programme 2022-2027 de coopération académique. 

Avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants

Actualisation du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Avant-projet de décret comportant différentes mesures en matière de recherche scientifique

Avant-projet de décret relatif à l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Présidence de l'ARES

Avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives aux Bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur, à l'enseignement obligatoire, à l'enfance et à la recherche scientifique

Avant-projet de décret modifiant les conditions d’obtention du diplôme de bachelier infirmier responsable de soins généraux, mettant fin progressivement à la formation du brevet d’infirmier hospitalier et créant la formation du brevet de l’enseignement supérieur d’assistant en soins infirmiers

Avant-projet de décret organisant les études en kinésithérapie