Documents et outils

Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les universités et les hautes écoles

Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles

Avis relatif à l’avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d’un Cadre francophone des Certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé « C.F.C. »

Avis relatif à deux dossiers de programmations approuvés précédemment par le CGHE (bachelier en tourisme et CAP)

Avis à propos des habilitations de sections de l’enseignement supérieur de promotion sociale

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription

Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en médecine